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93 443 résultats pour « poursuite de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L.625-3 du code de commerce alinéa 1er, 'les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence

Source officielle

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CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

QUATREM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd14

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en cours aux fins d'une éventuelle poursuite de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97cbd3db21cbdd8878b

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Par ordonnance du 5 octobre 2005, le Conseiller de la mise en état a en conséquence constaté ce désistement et la poursuite de l'instance dans le cadre de l'appel incident formé par Mme X... aux termes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65321b779e4ea48318f5b0a8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, selon l'article L. 625-3 du code de commerce, les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cef

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

Que le désistement d'appel signifié par Maître CHAVINIER, ès qualités, et accepté par le C.I.C., était donc parfaitement valable dès lors que le liquidateur était seul a pouvoir décider ou non la poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84df5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dfb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84e03

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e37fcdc6046d477b2fce

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b80123db6632de31708

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à la première audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0bb5bbe450008b2d05f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] [X] à leur demande d'opposition au jugement du 20 juin 2019 est imparfait ; Ordonne la poursuite de l'instance ; Déclare recevables les demandes reconventionnelles de l'association ONLE ; Rejette

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8675a08105d473cdea

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

RENOVENTE SERVICE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [Y] sur ses intentions quant à la poursuite de l'instance puis, à défaut de réponse et après un rappel du 17 mars 2021 resté vain, a ordonné la radiation de l'affaire le 29 mars 2022.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43abc6ad78dd9cf0d42c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance du 5 décembre 2019 le tribunal de grande instance de Toulouse a radié l'affaire. Le 16 mars 2022, M. [C] [Y] [U] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bc

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

X... qui succombe et qui sera tenu de verser à l'intimé la somme de 1 000 ä au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure civile en compensation des frais irrépétibles engendrés par la poursuite

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5eafea95005de85f592

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La cour a également invité la partie la plus diligente à mettre en cause les organes de la procédure aux fins de poursuite de l'instance, la liquidation judiciaire de la SARL [4] ayant été prononcée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00193_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

D’autre part, la poursuite de l’instance d’appel et la représentation du justiciable n’étant pas conditionnées à sa présence sur le territoire et l’annulation des mesures d’éloignement qui pourrait être

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société SC Succube, dans ses dernières conclusions déposées le 7 septembre 2023, demande de prononcer un « non-lieu » sur la demande d'incident tendant au retrait du rôle, d'ordonner la poursuite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

TOURISME irrecevable en son contredit formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 27 juin 2006 ; Renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes de LIMOGES pour la poursuite

Source officielle