La Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi dirigé contre cet arrêt (Soc., 18 mars 2009, pourvoi n° 07-41.866).

[O] et la Selarl [O] et associés au nom et pour le compte de la Scm, sans qualité ni pouvoir de le faire, - déclarer tant irrecevables qu'injustifiées ces conclusions et les prétentions de M.

- condamner tout succombant aux entiers dépens.

[N] et Mme [Y] aux dépens d'appel. Par arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de M.

statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée.

Par actes d'huissier de justice en date des 25 juillet et 19 août 2019, Mme [L] [Y] a fait assigner respectivement la SCI [H] et Mme [H] [R] devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire

[D] [J], aux dépens d'appel ; - rejeté toutes les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les consorts [R] ont formé un pourvoi contre cet arrêt.

, lesquels dépens liquidés, concernant les frais de Greffe, à la somme de 54,82 euros TTC, Statuant à nouveau': - déclarer le président du tribunal de commerce de Tours incompétent (sans pouvoir juridictionnel

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a laissé les dépens de l'instance à la charge de Mme [H] [K] et M.

civile ainsi qu'aux dépens.

Dépens et frais irrépétibles La société [H], succombante à l'instance d'appel, sera condamnée aux dépens et à payer à la société Reno de Medici S.p.A. la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles

[H] irrecevables, elle n'invoque cependant aucun moyen à ce titre.

[U] au paiement des dépens. M.

[Z] aux dépens de première instance et d'appel. La procédure devant la Cour de cassation M.

Concomitamment, la société Atlantique Telecom a procédé au rachat des 75.000 actions détenues par Soyaf Communication puis des 5% du capital détenu par Wagf.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 21 mars 2024, Pôle emploi, devenu depuis l'opérateur France travail, représenté par Me Lonqueue, demande

[N] [D] aux dépens.  

La société Cm Industrie a formé un pourvoi le 08 janvier 2025.

Dès lors, ses conclusions seront déclarées irrecevables.

le premier juge que devant la cour.