[R] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Les Chênaies formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCP [T] prise en la personne de M

[A] et Mme [O] justifient avoir désigné leur propre mandataire de leur côté, - dispense M.

[S], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL BNJ Auto à verser à M. 

Par actes en date du 09 octobre 2025 remis à personne, la société [1] a notamment fait assigner en intervention forcée l'AGS [4] de [Localité 6] et la société [3] es qualités de mandataire judiciaire.

Les demandes de paiement de dommages-intérêts et d'une amende civile formés contre elle seront rejetées.

conseiller de la mise en état dont les pouvoirs sont strictement définis à l'article 914 du code de procédure civile ( 2e Civ., 19 mai 2022, pourvoi n° 21-10.685, publié).

de l'article 905-2 alinéa 4, l'intervenant forcé dispose d'un délai d'un mois pour remettre ses conclusions au greffe à compter de la demande d'intervention formée à son encontre.

qualité de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 7] [Localité 8] Défaillante, assignée en intervention forcée à personne morale le 17.03.2023 INTIMES M.

La société EG Labo n'a pas formé de pourvoi.

la cour de la mise en cause des organes de la procédure collective par la remis eu greffe des assignations en intervention forcée délivrées au mandataire liquidateur de la société Macon conseils et à

se réservant le droit de liquider l'astreinte'; rappelé que les décisions de la formation de référé sont exécutoires de droit, par provision'; condamné l'employeur aux entiers dépens

Elle argue en outre que, s'agissant d'une nullité relative, la nullité d'un contrat pour absence de pouvoir du mandataire ne peut être demandée que par la partie représentée, M.

La société Sarl NC Promotion, - Dit recevables les interventions forcées de : . M. [S] [W], ès qualité de mandataire ad'hoc à la liquidation judiciaire de la société L.N.G.D, . Mme [K] [Q], .

Par une seconde ordonnance du 15 novembre 2016 le conseiller de la mise en état a prononcé la nullité de la déclaration d'appel formée par Monsieur [K] [X] en sa qualité de mandataire spécial de Messieurs

La société CIC Sud-Ouest a formé un pourvoi en cassation.

[D] [H] désigné en qualité d'administrateur ad hoc du GFA par ordonnance du 16 juin 2008 du président du tribunal de grande instance de Carcassonne, statuant sur requête de Mmes [R], a formé un pourvoi

[P] [I] a formé un appel nullité à l'encontre de cette ordonnance.

n'est plus en fonction, par un mandataire de justice désigné spécialement à cet effet par le tribunal.

exécution de ce dernier, auquel cas il appartient au mandant d'établir les fautes de gestion par lui alléguées à l'encontre de son mandataire (1re Civ., 18 janvier 1989, pourvoi n° 87-16.530, publié ;

Par arrêt du 30 juin 2015, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la SCS Val des Forges à l'encontre de l'arrêt précité.