CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014b4c6681071edf6714
22 mars 2012
A défaut de communication desdits revenus à cette date, la cotisation provisoire devient définitive.
1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2219139 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
Ce dernier relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement : 3.
Chambre famille 2-2
696b2801cdc6046d479d0141
15 janvier 2026
[I] demande à la cour de : ' - DÉBOUTER Madame [A] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions, - DÉCLARER RECEVABLE ET BIEN FONDÉ Monsieur [I] en ses fins, demandes et prétentions, - DÉCLARER
2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement nos 2010552/2-3 - 2010553/2-3 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
1ère Chambre
DCA_22VE00207_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 1904342 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Arbonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Rétention_recoursJLD
6285e1466a1876057df5d3d8
18 mai 2022
Il est donc recevable.
Juge des référés
ORCA_26NC00308_20260331
31 mars 2026
En tout état de cause, il n’appartient pas au juge administratif, tant en qualité de juge de l'excès de pouvoir que de juge de l’impôt, de statuer sur une demande de remise gracieuse présentée sur le fondement
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
du 27.11.2006 , rendu par le tribunal de commerce de Paris , qui a , sur leur demande principale , sursis à statuer , jusqu' au dépôt du rapport de l'expert à nommer par la cour , d'autre part , au jugement
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
d'appel de : - Juger que la SCA [Localité 6] Palmer & Co est recevable et bien fondée dans son appel ; - Juger mal fondées les demandes formulées par Mme [G] au titre de son appel incident ; -
Ch.secu-fiva-cdas
65b362221d7564000872debc
25 janvier 2024
Par conclusions déposées le 27 novembre 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la CIPAV demande': - l'infirmation du jugement, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu au prononcé d'une
68008c86ecbbb650faffb065
15 avril 2025
Suivant jugement contradictoire du 7 mai 2021 (RG n° 20/ 01028), le tribunal judiciaire de Tarbes a : déclaré recevables les demandes de Maître [S] [Z], ès-qualités, condamné Monsieur [I] à payer au
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a6
1 octobre 2025
saisir la commission de recours amiable ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré comme recevables ses demandes en rectification de ses droits sur l'ensemble de la période contestée
8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
La Fondation Max Grundig-Stiftung et autres relèvent appel du jugement du 19 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté pour irrecevabilité sa demande d'annulation de cette
Pôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
par l'entreprise de prêt de main d'oeuvre, la décision déférée devant être infirmée ; Considérant que le rejet de la demande principale de la société SOTRALENTZ METAL INDUSTRIES exclut d'une part,
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
Le tribunal, par jugement du 11 mai 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, a : - reçu Mme Noëlle Y... en son recours mais, disant celui-ci mal fondé, l'a rejeté, - sur demande reconventionnelle
642bbfd5d49e0104f58f0130
3 avril 2023
Sur l'audience, Monsieur [M] [G] déclare que : - devant le juge des libertés et de la détention, il n'a pas su s'exprimer correctement et il voulait pouvoir faire valoir sa situation, - il a une femme
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0e
4 juillet 2024
[G] était donc recevable à les contester, devant la commission de recours amiable de l'organisme, puis devant le juge du contentieux de la sécurité sociale.
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