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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
La volonté de l'époux, après l'obtention de son diplôme de pharmacie, de s'installer à [Localité 8], l'a contrainte a abandonner ses propres études pour l'aider dans toutes les démarches administratives
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
La situation fortement dégradée de la pharmacie : Conformément à l'évolution générale des pharmacies mutualistes, le chiffre d'affaires de la pharmacie est en constante diminution sur les quinze dernières
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
l'exercice 2013 est marqué par un léger recul du chiffre d'affaires et une baisse de l'excédent brut d'exploitation et du résultat fiscal, qui s'expliquent par le coût du licenciement économique d'une préparatrice
1ère chambre civile A
68032e3c1fa67923f7882a5f
17 avril 2025
Enfin, Mme [X], préparatrice en pharmacie, produit le témoignage d'une de ses collègues de travail, qui certifie avoir vu Mme [O] le vendredi 19 septembre 2014, soit le lendemain la signature du compromis
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
février 2010 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée dont le terme était fixé au 15 mai 2010 par la société [U]-Huygues, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité de préparatrice
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
comptoir de son officine que par le biais du site internet de celle-ci soit conforme aux obligations que le code de la santé publique fait peser sur lui, sur les pharmaciens qui l'assistent et sur les préparateurs
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
route nationale 116 au droit de places de stationnement, est viable économiquement ainsi que cela ressort de la trajectoire en hausse du chiffre d'affaires depuis sa reprise et de l'emploi d'une préparatrice
65a0e77c5bbe450008b2cc5c
L] a été embauchée à compter du 1er octobre 2010 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [X]-Huygues, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité de préparatrice
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
Ainsi, la requérante, qui est préparatrice en pharmacie, ne conteste pas entrer dans le champ d'application de la loi du 5 août 2021.
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
La SELAS Pharmacie Saint Bruno s'est opposée aux prétentions adverses.
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SELAS PHARMACIE [T] (RCS [Localité 6] 528 151 970) exploite une pharmacie à [Localité 4] (43).
68e7417dac880aa7ee21f1c4
Madame [P] [E], née le 15 décembre 1972, a été embauchée par la société PHARMACIE [6] à compter du 3 mai 2004, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité de préparatrice
2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
[O] [W], le responsable de la pharmacie dans laquelle elle a travaillé durant trois ans, et sur ses revenus de l'année 2009. Toutefois, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5990
24 janvier 2025
par courrier du 24 octobre 2018 rédigés dans les termes suivants : « Vous avez été embauchée au sein de notre officine à compter du 14 juin 2004 pour occuper les fonctions de préparatrice en pharmacie
5ème chambre sociale PH
63be63c013ef607c90ab6646
10 janvier 2023
greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [V] [P] a été engagée par l' Eurl [N] à compter du 1er janvier 2013 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de préparatrice
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af0
4 juillet 2023
[A] a reçu en main propre une nouvelle convocation à un entretien organisé le 14 novembre 2019, avec mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat.
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
; 2° Sous la responsabilité d'un professionnel de santé mentionné au 1° : a) Les professionnels de santé suivants : manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
adossé à un contrat de prêt in fine, est une opération dont le mécanisme était connu de tous , qu'il ne suffisait pas aux clients, dont la profession d'agent de maîtrise pour Monsieur [C] et de préparatrice
Chambre 4-1
6431060228558704f52e6801
J'ai demandé plusieurs fois qu'étant donné que le programme est amené à chaque service, on peut aussi le descendre à la pharmacie (') perte de temps pour la pharmacie puisque dès fois on monte, le programme
Chambre 1-6
63b7cc7f6b63637c907b7899
5 janvier 2023
une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi à déterminer au vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime, née le [Date naissance 1] 1981, de son activité de préparatrice
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