Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.

La société anonyme de droit luxembourgeois Cadanor est propriétaire d'une villa située à Saint-Tropez.

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de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

le bénéfice imposable de la SCI Saint-Pierre des charges de loyers exposées pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local à la société anonyme (SA) Launet ; - l'administration supporte la charge

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

[K] étant membre de son conseil d'administration. Les trois sociétés ont employé une trentaine de salariés. M.

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Biocéane et sept biologistes-coresponsables, dont le président du conseil d'administration de la société, il existait un lien de subordination de ceux-ci à l'égard de la société caractérisant l'exercice

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A B a été désigné " directeur général délégué " de la société Etablissements B et s'est vu confier à cette fin, ainsi qu'il ressort des procès-verbaux des conseils d'administration produits par la société

Les époux Y..., actionnaires majoritaires et administrateurs de la société LE RUCHER D'OR ont eu des doutes sur l'efficacité de monsieur X... et par délibération du 9 mars 2000 le conseil d'administration