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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94295
8 novembre 2018
du 11 juin 2014, le solde provisoire du compte courant garanti était devenu créditeur par l'effet des remises postérieures effectuées par la société garantie.
Chambre A - Commerciale
62d79aae71d9f5effbdf2969
19 juillet 2022
Elle soutient que l'engagement de caution de Mme [E] avait pour objet un crédit de trésorerie qui a pris la forme d'une ouverture de trésorerie en compte courant, eu égard à la mention O/C indiquée dans
Chambre 1 A
68806d43bf1211186fbec9e7
16 juillet 2025
société Cars 67, daté du 6 novembre 2017, portant sur la somme de 110 000 €, d'une durée de 85 mois, ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule ; - un prêt n°10278 01084 00021206010, avec la société
6253cc94bd3db21cbdd9090d
24 juillet 2013
Ces deux sociétés, chacune titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de La SA Société Générale se sont vues accorder les concours suivants : - concours consentis à La SARL T. I.
Pôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
[B] est convenu de prêter à Mme [R] une action d'une valeur nominale de 152,44 euros de la société [F], dont il est propriétaire, à titre de prêt de consommation, l'emprunteur reconnaissant que 'ce Prêt
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4b
13 novembre 2014
Ils font par ailleurs valoir que le contrat d'assurance couvrant le prêt était particulièrement flou, de sorte qu'ils pouvaient légitimement penser que le contrat d'assurance couvrait leur défaillance,
2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
Aménagement Bâtiment Breizh Concept dont : - 81 852,85 euros à titre de créance chirographaire pour le découvert en compte courant de la société, - 92 416,91 euros à titre chirographaire pour le prêt
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
La société I.T.P.S. n'a ouvert un compte en ses livres qu'en janvier 2001 et le prêt n'a été accordé qu'au mois d'avril suivant.
6253c8c3bd3db21cbdd86341
16 mai 2002
somme ; *] au titre du compte courant la somme de 2 706,77 ä avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - accordé à Monsieur X... un ultime délai de six mois pour le paiement des sommes
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
a consenti un prêt de 99.091.86 € à la société LK DIFFUSION pourtant déjà en état de cessation des paiements afin de lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ne relevant pas de son objet social,
2ème CH - Section 1
635b720fb201587f74be03a5
27 octobre 2022
[I] à payer à la Société Générale les sommes de : - 3.737,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2013 et capitalisation des intérêts échus annuellement, au titre du compte courant
3ème Chambre Commerciale
65b9f9cf8452800008b2b7ab
12 octobre 2023
Il y a donc lieu de considérer que l'indication des trois numéros de prêts ou convention de compte courant ainsi que la désignation de la société [F] et Fils en tant que débitrice, sur l'annexe au bordereau
Chambre Premier Président
6a17cfc2cdc6046d4730b831
27 mai 2026
Elle indique qu'au 15 février 2026, le solde du compte courant de la société est de 19 030,41 euros et que les charges de la société sont les suivantes : les échéances d'un prêt professionnel dont le
1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba6
30 août 2023
Les débats entretenus par les parties sur la qualité de la Sci Cap à agir au titre d'un compte courant d'associé ou la prescription de ses demandes formées au titre des prêts allégués sont donc sans emport
2ème chambre
636ca5e96c7633dcd15b3953
5 octobre 2022
Cette somme sera inscrite au nom de l'associé en compte courant dans les livres de la société ».
7ème chambre
DCA_21PA03116_20221012
12 octobre 2022
part, du remboursement du compte courant qu'il détient dans la SCI Polangis 94 et, d'autre part, du produit de la cession des parts sociales dans la SCI Polangis 75 et du remboursement du compte courant
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8b
6 septembre 2022
souscrit le 24 août 2013, -condamné Monsieur [T] à payer la somme de 11 275 euros à la société Creatis, et ce au titre du prêt souscrit le 28 avril 2013, y compris pour les intérêts non majorés de 5
5fda008d707a054278ad6f30
17 octobre 2019
objets du litige, les sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, sauf à préciser que ces sommes seront, chacune, assorties des intérêts courant au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du
4e Chambre B
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
[E] ayant, par acte du 1er juin 2007, assigné la société Domina en remboursement, d'une part, d'avances consenties en compte courant, d'autre part, de prêts, ainsi qu'en paiement de dommages et intérêts
1ère chambre civile B
6031ff38af6160376bb95982
22 mai 2018
et non remise des fonds à la Sci La Gravière et qu'en tout état de cause, la Société Générale a frauduleusement consenti le prêt sous un faux objet pour garantir le remboursement des fonds versés à M.
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