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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02199_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

euros au titre des rappels de traitements de 2019 et 2020, de 27 168 euros au titre du manque à gagner concernant les traitements à venir jusqu'à sa retraite, de 14 426 euros au titre de la perte sur prime

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf263aeb4b683cf414b6

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

d'assiduité, d'une prime de bilan et d'un rappel de salaires, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e17ffc2c8318ee0067

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur la prime d'assiduité Pour infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de primes d'assiduité, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

demandes au titre des congés sans solde à savoir : - 1.466,99 outre une incidence congés payés de 146,69 € à titre de rappel de rémunération pour le mois de mars 2015, - 600 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de qualité du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2017 ainsi que la somme de 82,80 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente, * 828 euros bruts au titre du rappel des primes d'assiduité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'assiduité, 367,20 € au titre des congés payés afférents, 3 672 € à titre de rappel de prime de technicité, 367,20 € au titre des congés payés afférents, 3 672 € à titre de rappel de prime tripartite

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e07ffc2c8318ee0063

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3de7ffc2c8318ee005f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Deux avril deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS IMMOBILIERE METROPOLE prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d672a2a5768a176c556c

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

annuelle de 13ème mois et les primes mensuelles d'assiduité ne rentrent pas dans l'assiette de calcul des congés payés comme couvrant l'ensemble de l'année, temps de travail et temps de congés confondus

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df0a

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

la société Elior Services propreté et santé à lui payer la somme de 1 078,07 euros au titre du 13ème mois pour les années 2014 et 2015, celle de 1367,08 euros au titre de la prime d'assiduité pour la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482a8c810bb06ae9df08

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Sur la prime assiduité Il s'agit d'une demande nouvelle dont la recevabilité par la cour ne fait l'objet d'aucune discussion. M.

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CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[A], [T] et [Y] à l'embauche et les modalités de calcul de la prime d'assiduité accordée aux salariés, sous astreinte (').

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e854

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande de prime d'assiduité Le contrat de travail de Monsieur [C] prévoyait une prime mensuelle d'assiduité de 215,03 '.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

payés afférents , qu'il n'a jamais bénéficié de prime d'assiduité ou d'entretien au titre de laquelle il sollicite le paiement de la somme de 6.606€ et 660€ au titre des congés payés afférents .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d1e7ca18b0008e5826c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : * NEUF MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (9.828,49 €) au titre de la prime

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

170,79 euros à titre de rappel de salaires de juin 2017 à juin 2021 et de lui enjoindre de rectifier ses bulletins de salaire de septembre 2015 à octobre 2021, une somme de 4 320 euros correspondant à la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Durant l'ensemble des relations contractuelles, plusieurs avenants ont été signés concernant : - l'avantage en nature logement, - la mise à disposition d'un véhicule, - diverses primes (prime éthique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande de rappel de salaires au titre de la prime d'assiduité indûment supprimée en raison de son arrêt maladie: Mme [B] soutient que la somme de 1308,31 € a été indûment supprimée de ses salaires

Source officielle