[M] [W] a été licencié par lettre du 28 avril 2022 pour les motifs suivants, qualifiés de faute lourde : 'Retards récurrents à la prise de votre poste...

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des bénéficiaires de la Prime

refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de la prime

L'établissement est financé par un prix de journée global.

Par décision du 25 mars 2025 la caisse a pris en charge la pathologie déclarée. La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Il sollicite le paiement des sommes suivantes : - 11 742,64 euros au titre de la prime de fin d'année, - 13 999,82 euros au titre de la prime de panier, - 11 444,75 euros au titre de la prime de trajet

En effet, je déplore des retenues illégitimes de primes sur mon bulletin de paie du fait de ma maladie.

Le contrat prévoyait une rémunération brute de 1.636,09 euros, une prime d'habillement de 19,82 euros, une prime de détachement de 2.000 euros par mois outre une prime mensuelle de grand déplacement forfaitaire

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

V-B7A-BZJAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-0843 APPELANTES SA SGD [Adresse 1] [Localité 1] prise

[C] exerçant d'abord au sein de la SASU AILP, puis à titre individuel, a présenté une demande de maladie professionnelle dont la prise en charge lui a été refusée le 6 février 2013.

a fixé la date de consolidation au 15 novembre 2012, -dire et juger qu'il ne pouvait être consolidé au 15 novembre 2012 et que ses arrêts de travail et soins postérieurs à cette date doivent être pris

Par lettre recommandée du 06 avril 2016 [M] [Q] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

et familiale ; Prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger privé de liberté ; Violation du principe de proportionnalité.

de la prime de participation sur les années d'exercice 2022 à 2024, - 2 352,66 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur les années d'exercice 2022

[Q] la prise en charge des réparations ou l'annulation de la vente.

[H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la SAS [1] par courrier du 28 juin 2023, jugé que sa prise d'acte aux torts exclusifs de son employeur produit les effets d'un licenciement

Toutefois ces litiges concernaient des demandes de versement de complément de prime et non d'attribution de primes et ne concernaient ni Mme C..., ni Mme E..., ni Mme M.