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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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11 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application
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Cour d'Appel
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18 décembre 2000
, le conseil de prud'hommes de Créteil a annulé le licenciement de Mlle X..., ordonné sa réintégration et condamné EDF-GDF à lui payer : - 66 954,80 F à titre de salaire ; - 2 049,63 F à titre de prime
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
24 Juin 2002 énonçait qu'elle était correspondante locale de presse ; qu'elle n'était liée à la SA Groupe Progrès par aucun contrat de travail et déboutait Madame X... de l'ensemble de ses demandes (prime
Chambre Sociale
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11 août 2022
de travail n'ayant pas pour effet de priver le salarié de la prime de treizième mois, - qu'il lui reste dû la première échéance de la prime de 13ème mois conventionnelle, soit 889,63 €.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 juillet 2023
Il est en outre prévu une prime de treizième mois ainsi qu'un véhicule de fonction.
Pôle 6 - Chambre 6
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23 octobre 2019
[D] percevait mensuellement, outre son salaire de base, une prime de productivité et une fraction de sa prime de treizième mois.
Chambre sociale 4-2
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17 octobre 2024
de treizième mois : 1 317,27 euros, . rappel de prime numérique mensuelle : 720 euros, . congés payés incidents : 72 euros, . prime annuelle de non-accident : 1 260 euros, . article 700 du code de
CHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
de treizième mois.
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rejeté - d'ajouter à cette dernière condamnation la somme de 303,24 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration et la somme de 252,70 euros au titre de la majoration de la prime
Chambre sociale-2ème sect
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23 octobre 2025
Sur la demande de prime de 13ème mois : Madame [B] [D] expose qu'en juin 2022, elle a perçu la moitié de sa prime de treizième mois, soit 1025 euros et qu'elle aurait dû toucher le solde de cette prime
4eme Chambre Section 1
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5 avril 2024
- Sur les autres demandes du salarié * la prime d'ancienneté et la prime de treizième mois La demande en paiement de la prime d'ancienneté, qui n'est pas chiffrée, et ne l'était pas devant le
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30 avril 2001
se borne à dire que les heures n'ont pas été effectuées, sans même donner le planning du salarié ; qu'il sera fait droit à la demande de Monsieur X... et le jugement confirmé de ce chef ; Sur la prime
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25 janvier 2023
d'ancienneté; 3.116,53 euros bruts à titre de rappels de primes de treizième mois; 729,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime d'objectif 2016 avec intérêts au
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9 janvier 2025
travail afin de faire appliquer le code du travail relatif au contrat de travail, la fonction publique, le reclassement, la requalification de poste , l'avancement et l'ancienneté, le paiement des primes
CHAMBRE SOCIALE B
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17 décembre 2014
prime représentant la moitié d'un treizième mois a été versée à la salariée ; que la société intimée soutient que cette prime doit être considérée comme étant la prime de vacances qu'elle réclame en
6162d32e70d46c7f95e826c5
9 juillet 2012
TRANSRAIL B & V à verser à [G] [I] les sommes suivantes outre intérêts de droit à compter de la demande : 600,56 € à titre de rappel de prime de treizième mois, 60,05 € à titre de congés payés afférents
19e chambre
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18 mai 2022
pour les circonstances de la rupture ; * 27 766,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 776,68 euros au titre des congés payés afférents ; * 533,03 euros à titre de rappel de prime
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