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6 505 résultats pour « primes de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bfa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7bfc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7bfe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7c02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539b

Appel

18 décembre 2000

18 décembre 2000

, le conseil de prud'hommes de Créteil a annulé le licenciement de Mlle X..., ordonné sa réintégration et condamné EDF-GDF à lui payer : - 66 954,80 F à titre de salaire ; - 2 049,63 F à titre de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729c

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

24 Juin 2002 énonçait qu'elle était correspondante locale de presse ; qu'elle n'était liée à la SA Groupe Progrès par aucun contrat de travail et déboutait Madame X... de l'ensemble de ses demandes (prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac793

Appel

11 août 2022

11 août 2022

de travail n'ayant pas pour effet de priver le salarié de la prime de treizième mois, - qu'il lui reste dû la première échéance de la prime de 13ème mois conventionnelle, soit 889,63 €.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af793bcaf505db696392

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est en outre prévu une prime de treizième mois ainsi qu'un véhicule de fonction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[D] percevait mensuellement, outre son salaire de base, une prime de productivité et une fraction de sa prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de treizième mois : 1 317,27 euros, . rappel de prime numérique mensuelle : 720 euros, . congés payés incidents : 72 euros, . prime annuelle de non-accident : 1 260 euros, . article 700 du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064428558704f52e6951

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de treizième mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064428558704f52e6953

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

rejeté - d'ajouter à cette dernière condamnation la somme de 303,24 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration et la somme de 252,70 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de prime de 13ème mois : Madame [B] [D] expose qu'en juin 2022, elle a perçu la moitié de sa prime de treizième mois, soit 1025 euros et qu'elle aurait dû toucher le solde de cette prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6766

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

- Sur les autres demandes du salarié * la prime d'ancienneté et la prime de treizième mois La demande en paiement de la prime d'ancienneté, qui n'est pas chiffrée, et ne l'était pas devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854d7

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

se borne à dire que les heures n'ont pas été effectuées, sans même donner le planning du salarié ; qu'il sera fait droit à la demande de Monsieur X... et le jugement confirmé de ce chef ; Sur la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'ancienneté; 3.116,53 euros bruts à titre de rappels de primes de treizième mois; 729,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime d'objectif 2016 avec intérêts au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c59

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travail afin de faire appliquer le code du travail relatif au contrat de travail, la fonction publique, le reclassement, la requalification de poste , l'avancement et l'ancienneté, le paiement des primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0db7c25a97f0381f4f16

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

prime représentant la moitié d'un treizième mois a été versée à la salariée ; que la société intimée soutient que cette prime doit être considérée comme étant la prime de vacances qu'elle réclame en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d32e70d46c7f95e826c5

Appel

9 juillet 2012

9 juillet 2012

TRANSRAIL B & V à verser à [G] [I] les sommes suivantes outre intérêts de droit à compter de la demande : 600,56 € à titre de rappel de prime de treizième mois, 60,05 € à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

pour les circonstances de la rupture ; * 27 766,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 776,68 euros au titre des congés payés afférents ; * 533,03 euros à titre de rappel de prime

Source officielle

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