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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
Il résulte de l'enquête de gendarmerie, qui a répertorié l'ensemble des transactions réalisées par Monsieur [M] [H] sur le site de vente en ligne aux enchères Ebay, sous le pseudonyme de 'rémy330", que
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
SAP ; Qu'il expose en particulier avoir été l'auteur ou le rewriter de tous les textes non signés parus dans ces publications, avoir été l'auteur des articles parus sous son nom ou sous divers pseudonymes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'article 10; / d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées; / e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation
Source officielle3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
12 avril 2023
dénonçait «'d'autres faits litigieux constatés'» concernant l'utilisation sans autorisation des comptes Instagram et facebook pour la promotion de la marque hautchicbaschoc de Mme [J] identifiée sous le pseudonyme
Source officielleChambre 3-1
6438f1c8a942a604f5e931a1
13 avril 2023
13 avril 2023
A contrario, l'article 2-4 énonce que « L'AUTEUR accorde à la SOCIETE le droit de ne pas faire figurer le nom de l'AUTEUR, sa marque, ou son pseudonyme éventuel, ni sur le PROGICIEL objet du présent contrat
Source officielleSociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[T] [M], chanteur exerçant sous le pseudonyme de [Z] [U]. La SA CAPITALE MUSIC, société de droit belge, assure une activité de réalisation de spectacles et de gestion des droits d'auteurs de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T] [B], qui exerce sous le statut d'autoentrepreneur une activité de verbicruciste sous le nom commercial Ludo Média et le pseudonyme Albert Varennes, a créé, à compter
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
9 mai 2017
Ainsi, la société ne parvient pas à justifier utilement l'activité parallèle de photographe de Monsieur [V], sous le pseudonyme allégué de [M] [A], laquelle prouverait l'impossibilité d'effectuer des heures
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Sa fréquentation assidue de sites de rencontres sous le pseudonyme de ' Gégé la Sardine' n'est plus à démontrer.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
12 mars 2001
une appellation d'origine protégée ; e) Aux droits d'auteur ; f) Aux droits résultant d'un dessin ou mod le protégé ; g) Au droit de la personnalité d'un tiers : notamment son nom patronymique, son pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
11 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de
Source officielleChambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
4 juin 2019
[B], qui, sous le pseudonyme [T] 135, passe des annonces sur un site de rencontres. Elle produit l'acte de vente d'un véhicule. M. [B] ne conteste pas expressément ces allégations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a consulté des sites internet relayant la propagande djihadiste, que, titulaire d'un compte Facebook, il a entretenu, sous un pseudonyme, des liens avec des individus djihadistes présents sur la zone-irakienne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
13 mai 2022
une indication géographique ; e) Aux droits d'auteur ; f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ; g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Toutefois, ces dispositions n'interdisent pas la collaboration de personnalités du monde politique, littéraire, scientifique, technique, etc., sous la signature ou le pseudonyme de l'auteur ou la responsabilité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5f1d7564000872dd16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'article 10; d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées; e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation
Source officielle2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
22 mai 2025
l'article 10 ; d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées ; e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
16 avril 2026
agissements ; - L'employeur n'a commis aucun manquement à son obligation de sécurité ; la salariée a créé une entreprise en avril 2018 dont le nom commercial '[Etablissement 2]' renvoie au pseudonyme
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb83
17 avril 2024
17 avril 2024
suivantes : - le détournement de fonds que le professionnel détenait pour le compte de ses clients, - l'acquisition pour lui-même et la vente de biens au cours de ventes qu'il instrumentait, sous pseudonyme
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] est très actif sur différents sites juridiques en ligne sur lesquels, sous le pseudonyme de '[P]', il se vante d'un nombre important de procès engagés (au nombre de 43) et de son taux de réussite dans
Source officiellePage 8 sur 10
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17/03/2026
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