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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86537
2 juillet 2002
France (CAHIF), les deux adhésions étant obligatoirement liées, la société CAHIF étant la centrale d'achats des actionnaires de La Hutte, agissant comme mandataire et garante de ses sociétaires pour le
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
Se plaignant de la qualité des travaux réalisés et du retard pris dans leur exécution, Mme [Y] [V] et M.
à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z
6253cacfbd3db21cbdd8c272
1 juillet 2008
Sur la qualité d'associé, l'appelante demande confirmation du jugement attaqué.
1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
* Vu les conclusions notifiées ou signifiées : - le 28 septembre 2010 par monsieur [K] en qualité de d'administrateur provisoire de la SCI.
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
RG N : 13/ 01599 AFFAIRE : Société SOCIETA ITALIANA LASTRE SPA-SIL Société par Actions de Droit Italien, prise en la personne de son Directeur C/ M.
6253c8bdbd3db21cbdd861e4
26 avril 2002
Bruno en qualité d'administrateur et Maître X... Eric en qualité de représentant des créanciers.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162cf708b4dc27576e7b760
3 décembre 2012
Au regard de la gravité des faits révélés lors de l'instruction, relatifs à l'organisation des structures sociétales mises en place par Maître [G] et de leurs conséquences, la chambre de discipline a chargé
1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
La mission a été confiée à la société Decremps BTP, en qualité d'entreprise principale.
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP FAUGERE & ASSOCIES, avocats MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
Quant aux dispositions contractuelles liant la MUDETAF et M.
1ère chambre civile A
6163899fa5395b851a399bbd
14 octobre 2010
[W] a relevé appel du jugement Aux termes de ses dernières conclusions, il sollicite au principal sa mise hors de cause en faisant valoir que le Crédit Mutuel a consenti un prêt à un non sociétaire
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dc
30 octobre 2000
DE LOIRE au passif du redressement judiciaire de Bruneau Y..., selon le décompte de la COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE dont le calcul n'est pas discuté en lui-même par Maître X...- Z..., ès qualités
Chambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
[M] [A] en qualité d'expert.
Chambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda837
11 octobre 2023
En outre, il remplit toutes les conditions de compétences requises par la loi pour exercer la profession d'exploitant agricole étant déjà installé en qualité d'exploitant agricole (...) » C'est par
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
état de la qualité de président de M.
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que la qualité d'associé coopérateur supposait la souscription de parts sociales.
679089a3a212a19f662df6c2
21 janvier 2025
Le loyer, non révisable en raison de la qualité des preneurs, était fixé à 1.700 €, charges comprises, réparti à hauteur de 1.000 € pour M.
Chambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
AG SALAISONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège C/O M.
CHAMBRE SOCIALE A
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
Il dénie l'existence d'une société de fait dont aucune des conditions ne sont réunies: apport, partage des bénéfices ou des économies et des pertes, affectio societatis.
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
Le 30 janvier 1996 le Tribunal a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision et commis Pierre Morançais en qualité d'expert.
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