L'appelant conteste une appréciation inexacte et non motivée du quantum de la créance salariale. MOTIVATION - Sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse M.

A titre subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes et de rejeter la demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

subsidiaire, elle demande de surseoir à statuer dans l'attente de la production par [G] [U] des relevés de ses comptes bancaires sur la période litigieuse et de ses avis d'imposition et de réduire le quantum

Quant au quantum, elle relève essentiellement que Mme [L] [H] n'avait jusqu'alors jamais communiqué ses revenus et qu'elle a ainsi fait l'objet d'une taxation d'office mais qu'à la connaissance des revenus

- subsidiairement, de limiter ladite indemnité à six mois de salaire et de rejeter le surplus des demandes, sauf en ce qui concerne l'indemnité légale de licenciement, dont elle ne discute plus le quantum

[T], constaté que les causes du sinistre n'ont pas encore été déterminées, débouté la société Azar de l'ensemble de ses demandes comme injustifiées tant dans leur principe que dans leur quantum, débouté

Cette somme qui apparaît justifiée n'est pas contestée en son quantum par l'employeur.

Les dispositions du règlement 1223/2009 susvisé ne précisent pas ce qu'il faut entendre par "petite quantité".

au quantum des sommes allouées au salarié, statuant à nouveau, - condamner la société Altran technologies au paiement des sommes suivantes : - rappel de salaire au titre des heures supplémentaires

La décision du Juge de l'exécution a été maintenue quant aux mesures de saisie immobilière.

déclarer l'action entreprise par eux non prescrite, - dire que [H] [Y] et la scp [H] [Y] ont commis des fautes professionnelles pour défaut d'information, de validité et d'efficacité de l'acte rédigé quant

considéraient avoir été trompés du fait qu'il n'y avait pas de « service traiteur », que le service était effectué par la famille, que la nourriture ne correspondait en rien au menu « par sa qualité, par sa quantité

déposée après le 31 janvier 2022 pourra faire l'objet d'une pénalité [P] dont le montant maximum est calculé comme suit : P = ((Prix HT par tonne ou millier de litre figurant sur l'acte d'engagement x quantités

[D] et Mme [T] de l'ensemble de leurs demandes, confirmer le jugement rendu le 1er février 2020 en toutes ses dispositions à l'exception du quantum de la somme mise à la charge des appelants au titre des

D'ailleurs, le quantum de la provision allouée par le premier juge indemnise justement, tant le préjudice moral résultant des mensonges de M.

DECLARER la société SUSHIKA AGROPARC recevable et bien fondée en son appel principal, DEBOUTER Monsieur [P] de son appel incident, DEBOUTER Monsieur [P] de sa demande de réformation du quantum

[V] ne portait pas sur l'avenant, il n'en a pas tiré les conséquences légales, fixant de façon forfaitaire le quantum de sa condamnation à 33.000 €, sans motivation en sorte qu'il y a une contestation

mortes du navire, un état de fatigue généralisé en rapport avec l'âge du navire associé à un manque d'entretien manifeste, un mauvais fonctionnement des pompes de ballast incapables de pomper une quantité