Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : - la décision par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieur

supérieures de commerce relevant de l’article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur

Les termes de la convention d'aménagement touristique ont été rappelés dans le règlement de copropriété de la résidence de tourisme dénommée [Adresse 4], édifiée sur le fonds servant.

Dans ces cas, la demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est examinée quelle que soit sa date de dépôt ».

[O], qui sollicitait une réfaction du prix à hauteur de 10.000 euros, ne peut solliciter une somme supérieure en appel.

relatives aux examens ; / 3° Les règles d'évaluation des enseignements () ". 8.

A était supérieur à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ; - la référence à la limite de trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance a désormais disparu ;

Et aux termes de l’article 15 de la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement

[D] [I] d'une part, et les créanciers d'autre part, et que ces derniers doivent donc impérativement suspendre tous les prélèvements qui auraient été prévus pour des montants supérieurs à ceux fixés par

[S] contrevenait, de façon claire, aux règles régissant les astreintes. La salariée s'est néanmoins emparée de l'opportunité offerte par ce courriel de M.

* Sur le non respect du délai Il résulte de la délibération de la commission de régulation de l'énergie du 11 juin 2009 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement

vers les L1 ; l) le guide V – Echanges APB-Apogée et Apogée-APB ; 5) les décisions, des rapports, des procès-verbaux de la DGESIP et notamment des différents COPIL définissant les finalités et des règles

Juger nul, et de nul effet le licenciement intervenu le 11 janvier 2022 et irrégulier, - Prononcer la résiliation judiciaire aux torts exclusifs de la société [7], - Condamner la société [1] à lui régler

[I] en le mettant en demeure de régler la somme facturée. En absence de règlement, Me [T] [F] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille par requête du 11 mars 2025.

A l'audience du 12 janvier 2026, Mme [I], seule comparante, maintient les termes de sa contestation, précisant avoir remboursé ses crédits à la consommation avant la fin du plan et continuer à régler ses

Sur les délais de règlement des commissions Considérant que M.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que ses supérieures ont soutenu chaque année, de 2009 à 2015, son passage au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que son supérieur hiérarchique aurait alors émis des commentaires. Par suite, M.

* Sur le non respect du délai Il résulte de la délibération de la commission de régulation de l'énergie du 11 juin 2009 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures

* Sur le non respect du délai Il résulte de la délibération de la commission de régulation de l'énergie du 11 juin 2009 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures