. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au12 Décembre

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au12 Décembre

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, conseillère assurant la présidence - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

novembre, - le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Saint Nazaire a successivement désigné en qualité de rapporteurs, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Juin

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section industrie, afin de contester son licenciement et réclamer, aux termes de ses conclusions récapitulatives, qu'il soit dit, à titre principal, que

GREFfiER: Madame C..., COMPOSMON DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur D... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2000

par l'ordre de reversement du 15 décembre 2020 en tant qu'il excède la somme de 6 262, 15 euros.

EURO AUTOMOBILE HEULIEZ a satisfait à son obligation de reclassement ; Attendu que les critères de l'ordre de licenciement étaient précisés dans le plan social et les appelants ne peuvent donc prétendre

Par jugement du 13 décembre 2010, le Conseil de prud'hommes de BRIVE a dit que le licenciement est dépourvu de motif économique réel et sérieux, que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement

d'un conseiller en gestion de patrimoine.

[W] [Q] a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes d'OYONNAX ; il a réclamé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause, des dommages et intérêts pour non respect de la priorité

de reclassement.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

Madame P... considère que son licenciement est fondé sur son refus des deux postes proposés dans le cadre de la tentative de reclassement, ce qui est confirmé dans la lettre de convocation à entretien

Se prévalant du non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement, de la violation des critères d'ordre et réclamant diverses indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail