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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
La société [1] ajoute au surplus que Mme [I] ne parvenait pas à accomplir correctement les tâches qui lui étaient confiées et multipliait les erreurs, et produits diverses pièces à cet égard.
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
[E] [T] a été engagé à compter du 11 juin 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 9 juin 2015 en qualité d'agent de maîtrise niveau IV, coefficient 2 pour une rémunération mensuelle
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
qu'elle effectuait pour seconder le chef en présence de celui ci, relevaient d'une qualification supérieure à celle de distributrice, justifiant une rémunération supérieure, ni la durée de ces tâches.
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fae
25 avril 2025
Après étude du dossier, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de modifier votre coefficient hiérarchique ainsi que votre rémunération malgré la diminution de vos tâches, conformément
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
Or vous avez négligé cette tâche pour les 2ème et 3ème trimestres · 2007, ce qui a provoqué le mécontentement des administrateurs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
Vous ne donnez pas de la visibilité sur votre travail et sur les tâches que vous effectuez de manière quotidienne.
9e Chambre C
61629868201c88caf8c4e152
7 juin 2013
Si les trois conditions citées sont réunies, le contrat existe de plein droit et sans possibilités pour les parties d'en écarter les effets.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre, coefficient 300A, moyennant une rémunération brute mensuelle de 3 895,54
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
Ce n'est que par un courrier du 15 janvier 2001 qu'elle a demandé une augmentation de sa rémunération, sans faire allusion au coefficient 140.
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
Sur la demande de rappels de rémunérations : 8.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b473e
26 janvier 2023
des aides-soignants du [4] ne constituent pas des actes de soins relevant d'actes médicaux et constituent bien des tâches d'aide à domicile - juger en conséquence leurs rémunérations éligibles aux exonérations
Pôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
Dans cette hypothèse, sa rémunération ne peut être inférieure à 100 000 euros HT.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
identiques justifiant une rémunération équivalente.
Chambre sociale 4-4
6968b761cdc6046d475e58eb
14 janvier 2026
la suppression de postes de rémunération et la création de nouvelles assiettes de calcul du PRV, et qui a conduit à la modification tant des tâches à exécuter que des modalités d'attribution des primes
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des entreprises de propreté, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 350,39 euros.
61606a1d74acd857a05b76b6
14 octobre 2014
Elle invoque enfin la différence de rémunération avec les autres secrétaires, qui bénéficiaient d'un salaire supérieur au sien alors même qu'elle avait plus d'ancienneté et assumait des tâches plus nombreuses
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
Il ne ressort cependant d'aucune pièce qu'elle devait assurer le «'renfort hôtellerie'» en plus de la tâche de «'gouvernante'», d'autant qu'il ressort de l'attestation de Madame [C] que cette tâche était
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
de rémunération, a été notifié à l'intéressée le jour même.
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
"n'a effectué que des tâches de comptabilité au sein du service administratif jusqu'à ce jour"; que le 4 février 1996 Madame D..., monitrice éducatrice certifie que Monsieur Y...
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