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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] ajoute au surplus que Mme [I] ne parvenait pas à accomplir correctement les tâches qui lui étaient confiées et multipliait les erreurs, et produits diverses pièces à cet égard.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] a été engagé à compter du 11 juin 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 9 juin 2015 en qualité d'agent de maîtrise niveau IV, coefficient 2 pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

qu'elle effectuait pour seconder le chef en présence de celui ci, relevaient d'une qualification supérieure à celle de distributrice, justifiant une rémunération supérieure, ni la durée de ces tâches.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Après étude du dossier, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de modifier votre coefficient hiérarchique ainsi que votre rémunération malgré la diminution de vos tâches, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Or vous avez négligé cette tâche pour les 2ème et 3ème trimestres · 2007, ce qui a provoqué le mécontentement des administrateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Vous ne donnez pas de la visibilité sur votre travail et sur les tâches que vous effectuez de manière quotidienne.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629868201c88caf8c4e152

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Si les trois conditions citées sont réunies, le contrat existe de plein droit et sans possibilités pour les parties d'en écarter les effets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre, coefficient 300A, moyennant une rémunération brute mensuelle de 3 895,54

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Ce n'est que par un courrier du 15 janvier 2001 qu'elle a demandé une augmentation de sa rémunération, sans faire allusion au coefficient 140.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Sur la demande de rappels de rémunérations : 8.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b473e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des aides-soignants du [4] ne constituent pas des actes de soins relevant d'actes médicaux et constituent bien des tâches d'aide à domicile - juger en conséquence leurs rémunérations éligibles aux exonérations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

BCMc/DÉFENDEURS

68f71377cbf3d85a0c71ebd8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans cette hypothèse, sa rémunération ne peut être inférieure à 100 000 euros HT.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00669_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd65

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

identiques justifiant une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b761cdc6046d475e58eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la suppression de postes de rémunération et la création de nouvelles assiettes de calcul du PRV, et qui a conduit à la modification tant des tâches à exécuter que des modalités d'attribution des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des entreprises de propreté, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 350,39 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61606a1d74acd857a05b76b6

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Elle invoque enfin la différence de rémunération avec les autres secrétaires, qui bénéficiaient d'un salaire supérieur au sien alors même qu'elle avait plus d'ancienneté et assumait des tâches plus nombreuses

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c694131100082385fd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ne ressort cependant d'aucune pièce qu'elle devait assurer le «'renfort hôtellerie'» en plus de la tâche de «'gouvernante'», d'autant qu'il ressort de l'attestation de Madame [C] que cette tâche était

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03207_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de rémunération, a été notifié à l'intéressée le jour même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

"n'a effectué que des tâches de comptabilité au sein du service administratif jusqu'à ce jour"; que le 4 février 1996 Madame D..., monitrice éducatrice certifie que Monsieur Y...

Source officielle

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