DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS, Président Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

L'employeur soutient : - sur l'absence d'un lien de subordination, que Monsieur [R] n'a effectué une prestation de travail dans le restaurant Memphis 83 qu'à compter du 8 septembre 2014 et non à compter

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

Vu la demande de réouverture des débats de la société Cobat en date du 9 mai 2023; MOTIVATION 1.

juridictionnelles, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Totale numéro 141180022021006434 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience en chambre

DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2002, après réouverture des débats de l'audience du 12 décembre 2001 à laquelle les parties ont été entendues, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle

juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame

Après une réouverture des débats ordonnée pour permettre un débat contradictoire avec Mme [Y], toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées

A titre subsidiaire, il sollicite la réouverture des débats afin de corriger le dispositif de ses conclusions pour y ajouter que sa demande est formulée à titre provisionnel.

Noël Y...et par Me Albertini, avocat, n'a pas conclu après l'arrêt de réouverture des débats. Le présent arrêt sera contradictoire.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère ARRÊT

[I] [X] [A] et Mme [R] [X] [A] née [H] un appartement meublé situé [Adresse 3] à [Localité 11], moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable de 3 200 euros, charges comprises, outre le versement

Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

La société débitrice ne conteste pas être redevable du solde impayé au titre de ce prêt mais seulement des intérêts compensateurs.

DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 juin 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.

des débats et le renvoi à une audience ultérieure pour lui permettre de conclure, En tout état de cause, - condamne M.