Par jugement du 19 novembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité ainsi saisi a : -Déclaré régulière et recevable la demande de prononcé de la résiliation du bail,

, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail commercial conclu le 7 octobre 1988 entre les parties ; - condamner in solidum les intimés à verser à la concluante la somme de 293.600

La société Réminiscence Diffusion fait valoir que : - la résiliation des contrats n'est pas contestable concernant les contrats 1296418/00, 1329284/00 et 1243194/00 (non concerné par le litige) suite

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [P] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [C] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [X] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [X] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [S] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [O], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [C] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [M] [P], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [K], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [J], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [T] [B], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [Z] [U], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [K] [P] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [Y] [N] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

Par jugement du 7 juillet 2023, le tribunal de commerce de Tours a : - débouté la société Loca [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouté la société BIP 1 B et M.

Poursuivant la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section commerce, le 12 novembre 2024, aux fins d'obtenir le paiement

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.