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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6618cf177935f50008be447b
11 avril 2024
; - qu'il n'y a pas lieu de tenir compte dans l'estimation du taux d'incapacité d'un état antérieur muet révélé par l'accident de travail ou la maladie professionnelle qui ne soit pas aggravé par les
1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
, alors que rien ne documente cette analyse, et qu'en tout état de cause, même si cette pathologie était regardée comme ayant une origine professionnelle, elle aurait alors été révélée par l'accident du
Chambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
(anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; - relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins qu'elle a reçus, y compris les
Chambre 4 SB
6789f8a8482fcecad732ff2f
16 janvier 2025
, il est possible que cette vanne de purge restant ouverte dans la durée, l'isolement n'ait plus été parfait », ces considérations rétroactives et hypothétiques n'établissent pas que la dangerosité révélée
Ch. Sociale -Section B
65b361aa1d7564000872de80
25 janvier 2024
Elle expose que c'est dans cette ambiance délétère qu'elle a été victime d'un accident du travail le 24 novembre 2014.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
Il ajoute que l'accident étant dû à un vice de la chose, Monsieur Y... est resté le gardien de son arme.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073e
antérieurs) et préciser si cet état : . était révélé et traité avant l'accident (si oui préciser les périodes, la nature et importance des traitement antérieurs) ; . si cet état a été aggravé ou a été
Pôle 2 - Chambre 5
5fda0c7149a0874f2222f9fe
8 octobre 2019
indiquant les dates d'hospitalisation avec pour chaque période, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés; 9- dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état était révélé
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
L'accident peut aggraver ou révéler de façon transitoire la symptomatologie en lien avec une pathologie antérieure, mais à la consolidation, la symptomatologie en lien avec l'accident est épuisée et les
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda638
10 octobre 2023
l'origine d'une partie des arrêts de travail, ' dans l'affirmative, dire si l'accident du 15 février 2016 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière a évolué pour son
Ch.sociale-protec.sociale
69737c69cdc6046d476c2bb3
22 janvier 2026
et traité avant l'accident du travail/maladie professionnelle (si oui préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs), - a été aggravé ou a été révélé par l'accident,
6528df85aaebb88318fda63a
et les symptômes alors que Mme [J] ne présentait aucun état antérieur à son accident du travail et qu'aucune autre cause intercurrente et postérieure à l'accident n'a été retrouvée.
65a23ffb7ca18b0008e583c0
12 janvier 2024
à des accidents très dommageables voire mortels.
687732f97032dd17d194bb31
15 juillet 2025
1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
dans l'exercice de son métier (Incidence professionnelle (IP), Préjudice scolaire, universitaire ou formation), - dans l'hypothèse d'un état pathologique antérieur, mentionner si cet état était révélé
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef924
29 avril 2025
est dû à un état pathologique préexistant sur lequel le travail a été sans incidence, peu important que cet état ait été simplement révélé par l'accident, - qu'il a été jugé ainsi à propos d'un accident
67908ce01b5a79f7327055cc
21 janvier 2025
maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3/ Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation ; 4/ Noter les
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
, survenu près de 18 mois auparavant'; rien n'indique l'existence d'une prédisposition pathologique et, dans cette hypothèse, rien n'indique qu'elle ait été révélée par l'accident'; ' à titre subsidiaire
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
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