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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be447b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

 ; - qu'il n'y a pas lieu de tenir compte dans l'estimation du taux d'incapacité d'un état antérieur muet révélé par l'accident de travail ou la maladie professionnelle qui ne soit pas aggravé par les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, alors que rien ne documente cette analyse, et qu'en tout état de cause, même si cette pathologie était regardée comme ayant une origine professionnelle, elle aurait alors été révélée par l'accident du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9f33cdc6046d47929de7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; - relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins qu'elle a reçus, y compris les

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a8482fcecad732ff2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, il est possible que cette vanne de purge restant ouverte dans la durée, l'isolement n'ait plus été parfait », ces considérations rétroactives et hypothétiques n'établissent pas que la dangerosité révélée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361aa1d7564000872de80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle expose que c'est dans cette ambiance délétère qu'elle a été victime d'un accident du travail le 24 novembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2c26796eb4b748562999

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Il ajoute que l'accident étant dû à un vice de la chose, Monsieur Y... est resté le gardien de son arme.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf6073e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

antérieurs) et préciser si cet état : . était révélé et traité avant l'accident (si oui préciser les périodes, la nature et importance des traitement antérieurs) ; . si cet état a été aggravé ou a été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

indiquant les dates d'hospitalisation avec pour chaque période, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés; 9- dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état était révélé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'accident peut aggraver ou révéler de façon transitoire la symptomatologie en lien avec une pathologie antérieure, mais à la consolidation, la symptomatologie en lien avec l'accident est épuisée et les

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda638

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'origine d'une partie des arrêts de travail, ' dans l'affirmative, dire si l'accident du 15 février 2016 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière a évolué pour son

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c69cdc6046d476c2bb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et traité avant l'accident du travail/maladie professionnelle (si oui préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs), - a été aggravé ou a été révélé par l'accident,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63a

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et les symptômes alors que Mme [J] ne présentait aucun état antérieur à son accident du travail et qu'aucune autre cause intercurrente et postérieure à l'accident n'a été retrouvée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ffb7ca18b0008e583c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à des accidents très dommageables voire mortels.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

antérieurs) et préciser si cet état : . était révélé et traité avant l'accident (si oui préciser les périodes, la nature et importance des traitement antérieurs) ; . si cet état a été aggravé ou a été

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60327f6d47f35ab360da8987

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

dans l'exercice de son métier (Incidence professionnelle (IP), Préjudice scolaire, universitaire ou formation), - dans l'hypothèse d'un état pathologique antérieur, mentionner si cet état était révélé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef924

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

est dû à un état pathologique préexistant sur lequel le travail a été sans incidence, peu important que cet état ait été simplement révélé par l'accident, - qu'il a été jugé ainsi à propos d'un accident

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908ce01b5a79f7327055cc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3/ Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation ; 4/ Noter les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea620

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, survenu près de 18 mois auparavant'; rien n'indique l'existence d'une prédisposition pathologique et, dans cette hypothèse, rien n'indique qu'elle ait été révélée par l'accident'; ' à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

antérieurs) et préciser si cet état : . était révélé et traité avant l'accident (si oui préciser les périodes, la nature et importance des traitement antérieurs) ; . si cet état a été aggravé ou a été

Source officielle

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