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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69cf4aa6cdc6046d47f0abc7
2 avril 2026
Sur le plan médico-administratif, aucune nouvelle lésion n'a été instruite... La transcription de l'examen clinique réalisé par le médecin conseil ne retrouve pas d'amyotrophie.
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702d
28 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c3
10 juillet 2025
l'affaire et qui a fait rapport.
Chambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
La preuve de cet envoi peut être rapportée par tout moyen.
66235ac7aec0e60008fe98dd
11 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 12
603403b7102d4fb35f80ebd6
16 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, Conseiller
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
Le 8 décembre 2008 le magistrat instructeur rendait une ordonnance de maintien de Franck Y... sous contrôle judiciaire. Il confirmait alors qu'il demeurait ...
6704cb7e2f5f3246ff381608
4 octobre 2024
chargé d'instruire l'affaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
pas la preuve d'une surdité professionnelle du tableau 42 dans les rapports Caisse/Employeur, - le caractère professionnel de la surdité de M.
Chambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539a
2 avril 2025
Il résulte de l'article 945-1 du code de procédure civile que si le magistrat chargé du rapport peut tenir seul l'audience, c'est à la double condition de constater que les avocats ou les personnes qui
6871ecee542d85a267f3c6a1
11 juillet 2025
Chambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce41
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9cc979aae19b191c82
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
2EME PROTECTION SOCIALE
69614442cdc6046d47c4f5a4
8 janvier 2026
[K] [N] Représenté par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Par
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3717
28 avril 2022
À défaut de rapporter une telle preuve, la décision de prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
[T] [W], ancien bâtonnier, a été désigné en qualité de rapporteur et a déposé son rapport le 17 mars 2014. le 14 avril 2014, M.
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
6162823e7a007b88ee156737
17 janvier 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère, chargé d'instruire
3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation non à ce jour tranché. *** Par ordonnance du 7 août 2023, le magistrat instructeur de la JIRS de [Localité 8] a saisi le conseil de l'ordre des avocats
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
Devant le magistrat instructeur il déclarait se rappeler avoir bu un peu de whisky entre le moment où il s'était réveillé, 06 heures, et celui où il s'était recouché vers 08 heures.
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