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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1b6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il sera succinctement rapporté que la sarl Ecocertif Développement Durable (ci-après Ecocertif) est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement en matière d'économies d'énergie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
15 avril 2022
Il sera succinctement rapporté que la sas DSI Telecom est spécialisée dans la conception, l'ingénierie et la maintenance des systèmes informatiques et de télécommunications.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion PRIMEVERT, Conseillère , chargée du rapport
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f58acdcd6adff75a9f4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, conseillère Mme Marie-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb494c62c878273a1fb6f2
26 mars 2019
26 mars 2019
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f4
5 avril 2024
5 avril 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
15 avril 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
Vos rapports avec le service informatique.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport est très succinct sur les différents points et notamment sur la cause du dysfonctionnement de certains radiateurs ou les défauts électriques (changement d'ampérage, remise en service des prises
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour rapporter la preuve de l'accompagnement de l'acheteur par un architecte au cours de la vente, les vendeurs invoquent l'annexe 10 du rapport d'expertise judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bac823e6dd0f8bf8076
21 avril 2023
21 avril 2023
Il sera succinctement rapporté que la sas Boni Group est un prestataire de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Source officielle9e Chambre C
61609e49264c7ed035b03c2c
23 mai 2014
23 mai 2014
Il vous donc été demandé: -de remplir correctement votre agenda ; -et de remettre par ailleurs des rapports d'activité succincts mais complets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
15 avril 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
8 juillet 2015
qu'elle n'a jamais contesté, - rejeter la demande de « remise en état » du bateau pour la somme de 11 027, 47 euros comme étant une demande nouvelle irrecevable en cause d'appel et ressortant d'un rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il sera ainsi succinctement rapporté que la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dite loi POPE a mis en place un dispositif dit des certificats
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En effet, le rapport est trop succinct et met en évidence le fait que vous n'avez pas réclamé les fiches de d'autocontrole de l'entreprise au préalable des OPRs puisqu'il n'y en pas trace dans votre rapport
Source officielleChambre 1-1
695e426c75782d5f06120a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin et surtout, ces éléments de comparaison sont mentionnés dans son rapport par M.
Source officiellePage 8 sur 154