B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a licencié pour abandon de poste et la décision

Par une requête, enregistrée sous le n° 2009967 l'indivision A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 avril 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault a, après avis de la commission

Selon déclaration reçue au greffe le 10 février 2021, madame [V] [N] épouse [L] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes les dispositions de l'ordonnance déférée dûment reprises.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut à la mise hors de cause du comptable public de l'Essonne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur départemental

d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité

A la suite de cet avis, le directeur a, par une décision du 26 septembre 2017, abrogé les décisions du 26 mai 2016 et du 23 novembre 2016 et a placé Mme C B en congé de longue maladie du 23 juin 2014 au

en REP+, de directrice-directeur en école de 14 classes et plus, et d'enseignant exerçant en section internationale, et la décision du 6 avril 2018 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à

De nouveau, la directrice générale des services a retiré cette décision de retrait par un arrêté du 30 juin 2019, lequel a été retiré par un arrêté du président du conseil départemental du 1er juillet

2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un agrément dans un délai de 15 jours à compter

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 février 2020 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 février 2020 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

aux termes d'une décision du directeur départemental du 18 décembre 2014.

service par décision du 2 février 2006 mais, par décision du 7 février 2020, le président du conseil départemental a mis fin à la prise en charge des soins à compter du 2 mai 2020.

Le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a rejeté ce recours par une décision du 14 septembre 2021.

Le recours contre une telle mesure, à moins qu'elle ne traduise une discrimination, est irrecevable alors même que la mesure de changement d'affectation aurait été prise pour des motifs tenant au comportement

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 février 2020 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

Par lettre du 18 avril 2018, la directrice du foyer départemental de l'enfance de l'Yonne l'a informé que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé.

Ces organismes sont : la Commission Départementale ou Nationale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires ".