CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef0
27 novembre 2013
Dans un tel contexte et un tel contentieux, conditionner le maintien de la procédure d'appel à la remise de l'enfant pour qu'il réside chez le père apparaît inadapté, disproportionné et de nature à avoir
Chambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea849
17 octobre 2022
Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire
1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2015 à 2017, du complément de taxe sur la valeur ajoutée
Rétention Administrative
651baf5ecbe2fc83182f8a4d
2 octobre 2023
Il ajoute que M.
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ec0
3 avril 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
à disposition au greffe le 06 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6d
25 octobre 2023
Les parties ne s'étant pas accordées sur les conditons du rachat, les associé ont rompus leur relations. Le liquidateur souligne que le 27 octobre M.
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48f9
26 janvier 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise
6253ccebbd3db21cbdd91b37
14 octobre 2014
Signé par Madame JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE, M.
6253cc90bd3db21cbdd9082b
3 juillet 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
[D] [Z] [F] avec, si besoin est, l'assistance de la force publique, - dire en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur place seront remis aux frais des défendeurs dans un lieu désigné par eux, à
Pôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
les consorts [K]) et la société La Maison Bleue à supprimer les travaux irrégulièrement entrepris dans l'immeuble situé [Adresse 5] et à remettre les lieux en leur état antérieur ; - dit que cette remise
Chambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da0
25 avril 2024
Aux termes de ses premières et dernières conclusions remises au greffe le 30 novembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M.
Chambre sociale
69732430cdc6046d476472fb
22 janvier 2026
Elle ajoute que si le fait de travailler dans une usine de conditionnement de ciment devait être considéré comme à l'origine directe, certaine et exclusive de la pathologie asthmatique, la caisse aurait
6253ccbcbd3db21cbdd911e9
25 février 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
En effet, le prix des moyens de conditionnement était compris dans le chiffrage applicable au conditionnement des déchets en vrac pour la durée du chantier.
Chambre 1-8
697b1002cdc6046d4712b1c9
28 janvier 2026
En tout état de cause, l'autorisation n'était pas conditionnée à un type précis de pont élévateur.
2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
Selon la société RADICAL SPORTS CARS, cette vente était toutefois conditionnée à l'obtention de la conformité par la société AGENCE DV AUTOS.
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
En effet, les équipements de production étant assez éloignés des équipements de conditionnement, il était nécessaire de prévoir un système permettant de "pousser" les sauces jusqu'à leur destination.
Page 8 sur 190