Elle observe que les copies des factures et chèques émis par la partie adverse montrent des contradictions, notamment des paiements à une date antérieure à l'émission des factures et des chèques, des règlements

[L] avait également eu communication de la facture relative à la fourniture et à la pose d'un turbocompresseur sur le véhicule.

du 18 novembre 2021 faisait état de trois défaillances mineures sans rapport avec le désordre allégué et il ressort de l'attestation du garage Sdujpin qui a effectué la révision du véhicule avant la remise

communiquées n'établissent pas la réalité des livraisons et qu'elle omet de déduire la somme de 30.000 euros qu'elle lui a remis en gage.

Or, tant la note du 2 février 2007 que celle du 28 novembre 2017 précisent que les remises s'appliquent sur facture, au moment de la délivrance du produit.

Enfin, l'intimée souligne que ces plans supposés inexploitables ont en réalité été utilisés par l'appelant pour démarcher un nouvel architecte et que, jusqu'à la remise de sa première facture, la qualité

A titre principal, confirmer sa mise hors de cause puisque la garantie des vices cachés ne peut lui être opposée compte tenu de l'existence d'une clause d'exclusion de garantie intégrée à la facture

public, de remettre en état immédiatement le réseau de transmission, a dû accorder à ses clients, à laquelle elle était liée par des "contrats TRANSFIX", de liaisons numériques moyen et haut débits, des remises

En second lieu au titre du non-respect des procédures constructeur, l'employeur argue de ce que le salarié ne s'assurait pas de la concordance entre devis de remise en état et facture.

Par une proposition de rectification du 19 mars 2019, le service a, d'une part, procédé à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part, rehaussé les résultats de la SCI compte tenu de la remise

[I], à un prix réduit de 10800 euros, non négocié avec la direction, et d'avoir obtenu un premier versement du client de 5400 euros sur son compte personnel, contre remise d'une fausse facture Proforma

Par courriel du 12 juillet 2013, la société Direct Energie a proposé à la société Naturalia, une remise gracieuse de 10% du montant facturé.

Elle est tenue par l'obligation subséquente de s'acquitter de sa facture d'eau.

pour la facture 19.12.006, janvier 2019 au plus tôt pour la facture 20.01.006 et août 2017 pour la dernière facture 20.01.007, étant relevé que cette dernière facture vise également au § 1.9 intitulé

passée et à venir, - tous les éléments comptables manquants (remises de chèques, facturettes des cartes bancaires, justificatifs bancaires des remises d'espèces et toute facture ou document qui serait

des honoraires et ne tenant pas compte de ses capacités financières, - déclarer valable la remise de 40 000 euros HT accordée aux termes de la facture du 16 mai 2024 et en tenir compte, - fixer la

La société requérante en se bornant à rappeler des faits et à citer un extrait du jugement attaqué, ne conteste pas le caractère fictif de ces factures. 8.

S'agissant des rehaussements procédant de la remise en cause de la déduction de factures de sous-traitants : 8.

indexée sur la dette de AJ Construction', que l'expertise a montré que sa propre facturation de 54.000 € TTC pour la totalité du projet ne représentait que 33 % des honoraires facturés à son client par

Elle soutient également qu'il n'existe aucune double facturation, les deux factures invoquées par Mme [R] concernant les diligences réalisées au titre de la procédure d'assistance éducative.