Sur la discrimination syndicale : Il ressort de l'article L. 1132-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

Les faits ci- dessus constituent des agissements répétés au détriment de la salariée à l'origine de la dégradation rapide de son état de santé ainsi que cela ressort des documents et des avis médicaux

D'ailleurs, les représentants du personnel demandaient en 2003 « qu'un comparatif soit fait sur le déroulement de carrière de Monsieur [H] et de ses collègues de travail » et le représentant syndical demandait

[T] a également fait preuve d'une hostilité grandissante à l'égard de son collègue, M.

Le jeune A B, élève au collège François Villon à Marseille, a été victime d'une agression dans la cour de l'établissement, le 19 septembre 2016, pendant la récréation.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Enfin Mme [L] [S] a reproché à sa collègue de l'avoir volontairement suivie en voiture pour lui faire une « queue de poisson » en novembre 2018, et d'avoir eu des regards « haineux » à son égard ayant

Monsieur [Z] a également été entendu en personne.

Il ressort du courrier de Mme [R] que l'examen du bas du dos n'était pas justifié au regard de l'objet de la visite, à savoir la maladie professionnelle relative aux coudes.

du CHSCT, collège comprenant tous les membres titulaires du comité d'établissement et tous les délégués du personnel élus dans le périmètre de ce comité, ainsi qu'à l'arrêt rendu le 20 juin 2012 par la

Mme [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, le 25 mai 2012, pour voir reconnaître la différence de traitement entre elle et ses collègues de travail comme constitutive d'une discrimination.

je l'ai fait depuis le début de soutenir mes collègues infirmières'.

de l'activité Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire

préserver la santé physique et mentale du personnel.

Heures supplémentaires qui étaient nécessaires au regard du retard accumulé pour le client DIPTYQUE.

Votre manque de professionnalisme a ainsi des conséquences négatives sur vos collègues et sur les autres membres du COREG, qui se trouvent contraints d'intervenir sur certains de vos dossiers.

Le travail est construit progressivement au regard de la structure de l'établissement, des contraintes RH, logistiques et enfin des vœux des personnels.

De ces éléments, il résulte que le poste de Mme [U] , et la répartition de la charge de travail avec sa collègue Mme [P], ont été étudiés et organisés de sorte que la salariée ne peut valablement arguer

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée par laquelle l'OPH Sarthe Habitat a refusé de convoquer les représentants du personnel avec voix délibérative, désignés par le CSE

Après saisine de la Direccte d'Aquitaine, les répartitions des catégories professionnelles à l'intérieur des collèges ont été effectuées.