Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal a : - dit que Mme [K] n'était apte à la reprise d'une activité professionnelle quelconque qu'à compter du 29 novembre 2021.

Mes relances sont restées sans réponse, alors que ces informations étaient facilement disponibles.

Pour la reprise des stocks, l'auteur de l'offre propose un prix forfaitaire de 440.000 euros hors taxes".

déclarées est réalisé, en raison de la fermeture de l'établissement liée à la crise du Covid-19.

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ou la reprise par le repreneur de l'activité avec le personnel et les moyens d'exploitation nécessaires.

l'activité de la société.

Si la crise sanitaire en mars 2020 n'a pu que retarder la reprise, elle n'explique en aucun cas que plus de trente mois après le plan de cession, aucune activité n'a reprise.

Elle expose avoir repris cette activité après mise en place des installations nécessaires.

Je vous demande donc de me faire parvenir dans les 48'heures une réponse officielle sur la position de M.

d'une activité professionnelle quelconque à la date du 28 août 2018, date de l'expertise réalisée par le docteur [T], A titre subsidiaire, - juger qu'elle était inapte à la reprise d'une activité professionnelle

Malgré nos discussions, nous n'avons pas pu aboutir à un accord permettant d'assurer la reprise du reste à réaliser ; il nous est alors impossible de reprendre le chantier en l'absence d'accord formel

Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées

signé par une société Parcyde distincte de la société dont la reprise d'activité était proposée et précisé que la reprise du fonds de commerce ne pourra être envisagée à défaut de transfert du droit au

La date de prise de possession des titres a été 'xée initialement au 1er août 2022, puis décalée au 1er octobre 2022.

familiales, dans les activités de loisirs alléguées, dans les activités professionnelles et en décrire les particularités.

[S] un certificat médical d'arrêt de travail initial au titre d'une tendinopathie de l'épaule gauche. M.

Il s'en déduit que le processus de visite de reprise était interrompu du fait du nouvel arrêt de travail en date du 5 novembre et devait être repris à la phase initiale, l'arrêt maladie étant incompatible