Ceci étant précisé, il convient d'examiner maintenant les responsabilités personnelles de M. [G] [E] et de M. [T] [F] [K]. a. Sur les demandes dirigées à titre personnel contre M.

Suivant exploit d'huissier du 5 mars 2021, la société Sgm a assigné la Selafa Mja devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour mise en oeuvre de sa responsabilité personnelle et condamnation en paiement

Les appelants n'ont développé aucune argumentation relative à la responsabilité personnelle de M. [V].

Ces assignations ont été jointes et par jugement du 4 novembre 2013, le tribunal: - a dit non prescrite l'action en responsabilité personnelle engagée à l'encontre des dirigeants des sociétés IAG et

de compte étant incohérentes, voire manifestement erronées, elle a perdu toute confiance envers les sociétés éditrices, dont le représentant légal a par ailleurs commis des fautes engageant sa responsabilité

X... a commis une faute engageant sa responsabilité personnelle, - débouté M. X... de toutes ses demandes, - condamné M.

de l'exigibilité de la taxe à l'encaissement aux spécificités des contrats de maintenance, qui constituaient l'essentiel de l'activité de la société ; Mais attendu que Christian X..., dont la responsabilité

irrépétibles; Le TRESORIER de BOURG SAINT MAURICE, intimé, dans ses dernières conclusions du 26 avril 2001, rappelle les dispositions de l'article 60-V de la loi du 23 février 1963 selon lesquelles la responsabilité

[E] déclarant à cet effet déléguer tous ses droits, tels qu'ils résultent des droits et conventions antérieurs, sans prendre de responsabilité personnelle à ce sujet.

des entreprises assignées sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs prévue à l'article 1792 du code civil et d'engager la responsabilité personnelle des gérants de ces sociétés

[L] a commis des fautes personnelles par violation des règles d'ordre public relatives au contrat de construction de maison individuelle, engageant sa responsabilité personnelle envers les tiers et rappellent

Le gérant n'engage sa responsabilité personnelle que si la faute qu'il a commise est détachable de ses fonctions de gérant.

purgé de tout recours par la pétitionnaire ni l'obstruction opiniâtre opposée par l'équipe municipale de Crosne à l'opération de construction de la SARL Continental Foncier ne peuvent engager la responsabilité

purgé de tout recours par la pétitionnaire ni l'obstruction opiniâtre opposée par l'équipe municipale de [...] à l'opération de construction de la SARL Continental Foncier ne peuvent engager la responsabilité

Elles en déduisent que la responsabilité du groupe Akka ne pouvait être retenue en application du principe de responsabilité personnelle.

Il est établi que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute détachable de ses fonctions.

Avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; -Infirmer le jugement entrepris qui a débouté Monsieur [L] [F] de son action en responsabilité personnelle contre la société CABINET BETTI

Cependant, le gérant d'une société agissant dans le cadre de son mandat social n'engage pas sa responsabilité personnelle, sauf à excéder le cadre de son mandat.

qui lui est reproché constitue une faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des prérogatives attachées à sa qualité d'associé, de nature à engager sa responsabilité

Elle disposera donc de la faculté de rechercher la responsabilité personnelle du gérant, faute pour celle-ci d'avoir souscrit une assurance obligatoire.