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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
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4 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
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8 octobre 2015
ce qui conduit la cour à apprécier les facultés respectives des époux en analysant notamment leurs situations personnelles et professionnelles et en prenant en compte les ressources et les charges de
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17 juillet 2001
s'agissant de la contribution du père aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, qui constitue une obligation non seulement légale, mais aussi naturelle, qu'elle doit être fixée en fonction des ressources
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17 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
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22 mai 2008
s'oppose de plus en plus souvent à son père à ce sujet, > elle s'est organisée de telle manière à offrir à l'enfant l'environnement affectif et matériel dont elle a besoin à son âge, > les ressources
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2 février 2015
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il est constant, pour être admis par les parties, que lors de la séparation du couple parental, Monsieur Cédric X... est parti vivre dans la Somme, puis à Toulouse pour rejoindre
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9 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
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9 juin 2011
véhicule de fonction ; Attendu que c'est à raison que le premier juge a constaté que le revenu de Monsieur Z...ne saurait caractériser un quelconque état d'impécuniosité ; que le niveau que les ressources
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7 avril 2011
respectives ; Attendu que les parties n'apportent pas d'éléments actualisés relatifs à leurs revenus en cause d'appel ; Qu'il résulte de l'enquête sociale que Monsieur A... perçoit les allocations
6e Chambre B
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25 mars 2014
des parties et ne saurait cependant assurer une parité des fortunes en gommant les effets d'un régime matrimonial que les époux ont librement choisi.
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13 septembre 2012
et charges respectives des parties, il apparaît que M.
CHAMBRE SOCIALE A
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8 mars 2016
qu'il représente ; que pour ne souffrir ainsi d'aucun préjudice, il ne peut qu'être débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts présentée à ce titre ; Attendu enfin que l'équité et les ressources
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6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
Il n'est invoqué par les parties aucun élément nouveau depuis l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 mars 2013.
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1 octobre 2008
- en tout état de cause, supprimer ladite pension alimentaire en l'état de la situation de fait existante ainsi que des ressources et charges respectives des parties.
3e chambre sociale
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9 octobre 2025
Par arrêt rendu avant dire-droit du 20 février 2025, la cour de céans a exposé qu'il': «'(') ressort des décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier respectivement les 27
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7141cdc6046d47743826
29 mai 2026
d'incapacité pour bénéficier du complément de ressources.
Chbre des Aff. Familiales
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23 février 2021
La situation financière respective des parties est la suivante : M.
Chambre civile
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29 avril 2026
elles à partir de 2016.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
l'ensemble des salariés doit pourtant respecter.
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