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12 769 résultats pour « ressources respective des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf73ebbdffcbea6aa77

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffd

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

ce qui conduit la cour à apprécier les facultés respectives des époux en analysant notamment leurs situations personnelles et professionnelles et en prenant en compte les ressources et les charges de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8582b

Appel

17 juillet 2001

17 juillet 2001

s'agissant de la contribution du père aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, qui constitue une obligation non seulement légale, mais aussi naturelle, qu'elle doit être fixée en fonction des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c162

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

s'oppose de plus en plus souvent à son père à ce sujet, > elle s'est organisée de telle manière à offrir à l'enfant l'environnement affectif et matériel dont elle a besoin à son âge, > les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il est constant, pour être admis par les parties, que lors de la séparation du couple parental, Monsieur Cédric X... est parti vivre dans la Somme, puis à Toulouse pour rejoindre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163bf203aeb4b683cf412f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

véhicule de fonction ; Attendu que c'est à raison que le premier juge a constaté que le revenu de Monsieur Z...ne saurait caractériser un quelconque état d'impécuniosité ; que le niveau que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

respectives ; Attendu que les parties n'apportent pas d'éléments actualisés relatifs à leurs revenus en cause d'appel ; Qu'il résulte de l'enquête sociale que Monsieur A... perçoit les allocations

Source officielle
CA

6e Chambre B

616250f3929f6bffa995b2f7

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

des parties et ne saurait cependant assurer une parité des fortunes en gommant les effets d'un régime matrimonial que les époux ont librement choisi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

et charges respectives des parties, il apparaît que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035bdc61f79b32540d954f2

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

qu'il représente ; que pour ne souffrir ainsi d'aucun préjudice, il ne peut qu'être débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts présentée à ce titre ; Attendu enfin que l'équité et les ressources

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035bdc61f79b32540d954f3

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

qu'il représente ; que pour ne souffrir ainsi d'aucun préjudice, il ne peut qu'être débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts présentée à ce titre ; Attendu enfin que l'équité et les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907f0

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Il n'est invoqué par les parties aucun élément nouveau depuis l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

- en tout état de cause, supprimer ladite pension alimentaire en l'état de la situation de fait existante ainsi que des ressources et charges respectives des parties.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par arrêt rendu avant dire-droit du 20 février 2025, la cour de céans a exposé qu'il': «'(') ressort des décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier respectivement les 27

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'incapacité pour bénéficier du complément de ressources.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6035a1f6598ba3052f53bd05

Appel

23 février 2021

23 février 2021

La situation financière respective des parties est la suivante : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

elles à partir de 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'ensemble des salariés doit pourtant respecter.

Source officielle

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