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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19876
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
- ET STATUANT A NOUVEAU : Se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de Madame [P] au profit du Tribunal de commerce de Paris ; Inviter Madame [P] à saisir le Tribunal de commerce de
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa4
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07102 - N° Portalis
Chambre civile TGI
64ed8a6f1750dbd9693ff473
25 août 2023
Le Conseil d'État, saisi d'une demande en annulation du décret, pour excès de pouvoir comme portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements
2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf07600b
8 juillet 2022
2ème Chambre ARRÊT N°412 N° RG 21/06634 N° Portalis DBVL-V-B7F-SELL Association APF FRANCE HANDICAP C/ S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
La société POLYTECH a été immatriculée au registre du commerce de BRIVE le 17 février 2009 en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de production et vente de menuiseries industrielles.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636313ef607c90ab6452
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW24 [F] [B] C/ S.E.L.A.R.L.
Chambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600244
3 juillet 2024
de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud de ses demandes, condamné la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, prise en la personne de son représentant légal
Sociale D salle 1
69fc2603cdc6046d47e21bee
30 avril 2026
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos
Pôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
[Z] sont intervenus comme 'demandeurs'.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
Par un jugement du 13 février 2023, le tribunal de commerce a statué comme suit sur la procédure ouverte sur l'assignation de la société [D] : « Joint les causes enrôlées sous les numéros 20200039079
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
de binôme), l'objectif de taux d'attribution salarié lié au changement de fonds de commerce.
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
de réviser le champ d'application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers ( IDCC 1505), de modifier l'intitulé de ladite convention et de
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
Le salarié n'ayant donné aucune suite à ces correspondances, la société [1] a informé M.
3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36648
14 janvier 2025
et non, en son nom propre, comme personne physique, partie au litige.
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
Elle expose qu'à compter de la fin de l'année 2001, le salarié a commencé à se disperser et à négliger son travail, ce qui a occasionné un avertissement non contesté par l'intéressé, dont les résultats
6253cc48bd3db21cbdd8faed
17 septembre 2012
Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er juin 2006, Monsieur Philippe B...était engagé par la Société SAGA CARAÏBES en qualité de " Représentant de commerce Responsable
69e313edcdc6046d47a79cc1
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis
Chambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9c
13 janvier 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties La société AZA LAB, société de droit français, immatriculée le 29 juillet 2014 au tribunal de commerce de Marseille avec commencement d'activité le
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