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33 392 résultats pour « salarié d'une chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19876

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- ET STATUANT A NOUVEAU : Se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de Madame [P] au profit du Tribunal de commerce de Paris ; Inviter Madame [P] à saisir le Tribunal de commerce de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07102 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le Conseil d'État, saisi d'une demande en annulation du décret, pour excès de pouvoir comme portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ad0f3eafe9fcf07600b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2ème Chambre ARRÊT N°412 N° RG 21/06634 N° Portalis DBVL-V-B7F-SELL Association APF FRANCE HANDICAP C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

La société POLYTECH a été immatriculée au registre du commerce de BRIVE le 17 février 2009 en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de production et vente de menuiseries industrielles.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636313ef607c90ab6452

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW24 [F] [B] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae600244

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud de ses demandes, condamné la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2603cdc6046d47e21bee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603415cd552e0a059ef8df5c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[Z] sont intervenus comme 'demandeurs'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un jugement du 13 février 2023, le tribunal de commerce a statué comme suit sur la procédure ouverte sur l'assignation de la société [D] : « Joint les causes enrôlées sous les numéros 20200039079

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de binôme), l'objectif de taux d'attribution salarié lié au changement de fonds de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.

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CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de réviser le champ d'application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers ( IDCC 1505), de modifier l'intitulé de ladite convention et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le salarié n'ayant donné aucune suite à ces correspondances, la société [1] a informé M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

67874f27d61a5c2f4aa36648

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et non, en son nom propre, comme personne physique, partie au litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c8

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Elle expose qu'à compter de la fin de l'année 2001, le salarié a commencé à se disperser et à négliger son travail, ce qui a occasionné un avertissement non contesté par l'intéressé, dont les résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faed

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er juin 2006, Monsieur Philippe B...était engagé par la Société SAGA CARAÏBES en qualité de " Représentant de commerce Responsable

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties La société AZA LAB, société de droit français, immatriculée le 29 juillet 2014 au tribunal de commerce de Marseille avec commencement d'activité le

Source officielle

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