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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8caca

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

X... aucun des documents que l'on remet à un salarié démissionnaire (certificat de travail, attestation ASSEDIC...) et ne lui a réglé aucune indemnité compensatrice de congés payés ; qu'alors que M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a82

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

l'exploitation faite par lui de disques contrôlographes qu'il avait conservés à la suite de la rupture du contrat de travail, constatait que rien ne permettait de vérifier le bien-fondé du calcul fait par le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

G. 2R conteste les faits qui lui sont reprochés, n'ayant jamais commercialisé de produits concurrents et la Ste MARINI SILVANO ne peut se fonder sur le témoignage de Monsieur X..., son ancien salarié démissionnaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f75

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

pour motif économique au mois de mai 2009 et à ne pas remplacer deux salariés démissionnaires.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Dans un courrier du 8 décembre 2016, un salarié récemment licencié pour faute grave par la société Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

en leur offrant des conditions de rémunération beaucoup plus élevées que celles pratiquées dans le secteur ; Que Quinta Communications ne conteste pas le montant des rémunérations accordées aux salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60328551a27559b911c00849

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a13

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

2ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57f9e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 10 décembre 2018, un constat d'huissier a été réalisé à la demande de la SARL Le Barbier dans les locaux du salon Os Barbeiro's, lequel révélait la présence des salariés démissionnaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ff513cb5adff94369d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

effectivement versé aux salariés et non pas avec reconstitution de leur valeur brute.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c790

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Les embauches réalisées au cours de l'année 2010 concernent d'autres catégories professionnelles (aides comptables, assistante brevet (non cadre) en remplacement d'une salariée démissionnaire, secrétaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853ec10e2193c5780a2f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

. ************** Salarié depuis le 15 avril 1985 de la société JCL Automobiles devenue JCL Motors à la suite de son rachat par le groupe [K], Monsieur [X] [B] a été promu successivement responsable

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CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

La SA W FINANCE CONSEIL a, alors, adressé à Monsieur [R] [U], et à sa salariée démissionnaire, une lettre de rappel des règles de l'entreprise concernant l'affectation des clients aux différents conseillers

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163278b33484180ee722897

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

et Madame [Z], alors qu'il était promu responsable commercial suivant avenant du 1er octobre 2005, qu'au départ de Madame [B] l'employeur a donc dû procéder au partage de son secteur entre les deux salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66274ef2c1c6ed00087b3ca1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

En l'absence de dispense de l'accomplissement du préavis, le salarié démissionnaire est tenu de poursuivre le travail jusqu'à son terme ou de verser à son employeur une indemnité compensatrice d'un montant

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbd

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elle soutient que la société G3S ne démontre pas le préjudice qui serait résulté des démissions des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elle soutient que la société G3S ne démontre pas le préjudice qui serait résulté des démissions des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0077

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si vous acceptez le regroupement en fin de préavisdes deux heures de recherche d'emploi quotidiennes accordées par la Convention collective au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a18b6c6260008b53184

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

atteint l'âge d'ouverture du droit à la retraite, attester de ses activités antérieures, et justifier de ses recherches actives d'emploi, de sorte qu'après quatre mois de chômage non rémunéré les salariés

Source officielle

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