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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd31

Appel

22 août 2012

22 août 2012

des fours, a été victime le 1er juillet 2008 d'un accident du travail alors qu'il travaillait sur un plancher aérien sur le site de l'usine de Doniambo ; Qu'alors qu'il travaillait sur cette plate-forme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0143dd6bd9057dc56c72

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

cadres du secteur privé travaillant de façon constante sur les chantiers: chefs de chantier, conducteurs de travaux, commis de ville , ingénieurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de lien entre la régularité des heures de travail déclarées par les salariés sur la période contrôlée et l'illégalité du dispositif " C " ; - les salariés travaillant en modalité " réalisation de mission

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée...fosses, galeries ou en tous lieux autres que les locaux destinés au travail, où l'aération est insuffisante, ne doivent être entrepris qu'après assainissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abda

Appel

29 février 2008

29 février 2008

moral ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d' altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Il résulte de ces éléments que la sécurité des salariés travaillant dans l'atelier de traitement thermique n'était pas assurée et que l'employeur n'a pas justifié avoir effectué les travaux nécessaires

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Les entreprises pour lesquelles nous travaillions était UPA, INTRAMAR, SOMOTRANS, RODRIGUE, LE BORGNE et d'autres entreprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603403b7102d4fb35f80ebe5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

L'entreprise comptait moins de 11 salariés à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

et multiplicité d'arrêts de travail portant atteint à la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

de deux nouveaux salariés, de clients déjà acquis alors qu'elle ne démontre pas avoir antérieurement effectué de démarches sérieuses auprès d'eux.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[B], salarié sans autre précision, - ses arrêts de travail, - des certificats médicaux, - l'avis d'inaptitude de la médecine du travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfa676b73dd81b96c3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

(Pièce n° 21) C'est également le cas pour les autres salariés cités par la société [16] dans ses conclusions.

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2290

Appel

18 février 2016

18 février 2016

 ; Qu'en application des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, l'employeur doit fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4240d83dbd04f5fb2939

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

mois où elles ont été effectivement versées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

temps de travail accompli par chaque salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

effets en application de l'article L 132-6 du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60377f53265c295acce35c42

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

ci-dessus, au salarié travaillant dans l'équipe qui précède ou qui suit l'équipe normale.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De plus, ils soulignent que les salariés avaient des tâches variées et que le travail de plantation manuelle est bien effectué sur un sol travaillé, en équipe, qu'il n'est pas quotidien et dure environ

Source officielle

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