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1 186 résultats pour « sanité d'esprit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 14 mai 2024, le conseil des prud'hommes de Saint-Nazaire a sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive du tribunal de commerce de Saint-Nazaire notamment pour éviter « d'indemniser

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60ed

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'article 1129 du code civil énonce que conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a749ccdc6046d4774bb7b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 20 avril 2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète conformément aux articles L3211-2-2 à L3212-1 et suivants du code de la Santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e64

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

PUY DE DOME 24, rue Saint-Esprit 63000 CLERMONT-FERRAND Y... convoquée, représentée à l'audience par Mme GORICHON CENTRE MEDICAL INFANTILE DE Z... 3, rue de la Prugne 63540 Z...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104684

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

(XVIIè siècle - 1798) Hôpital général (XVIIè siècle - 1802) Incurables (1649 - 1789) Trinité (1702 - 1763) Enfants-Rouges (XVIIè siècle - 1777) Enfants-Trouvés (1642 - 1811) Saint-Esprit-en-Grève (1763

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af03

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

ESPRIT (31130), demeurant ...

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Les différents agissements fautifs reprochés par la société Agorespace à la société Tennis d'Aquitaine sont les suivants : - création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle (imitation du modèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550e

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Par jugement rendu le 8 février 2001, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, écartant l'action en contrefaçon intentée par le groupe HASBRO mais retenant l'existence de faits de concurrence déloyale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT RAMAHANDRIARIVELO (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Mademoiselle Allison X... 7, Place Saint Esprit 34500 BEZIERS Représentant : la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT RAMAHANDRIARIVELO (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Mademoiselle Allison X... 7, Place Saint Esprit 34500 BEZIERS Représentant : la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86346

Appel

13 février 2002

13 février 2002

CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT RAMAHANDRIARIVELO (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Mademoiselle Allison X... 7, Place Saint Esprit 34500 BEZIERS Représentant : la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d95

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

Y... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, afin de les voir condamner à lui payer les sommes de : * 144.153,05 francs à titre principal avec intérêts au taux contractuel de 12,90 % à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc2

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

juridique différents.En l'espèce par lettre de Maître MARIN reçue le 28 janvier 2005, le Conseil des Prud'hommes de Coutances a été saisi d'une demande formée contre la Mutualité Sociale Agricole de Saint

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Cela a entraîné une confusion dans l'esprit de la clientèle, lectrice de courriers circulaires proposant cette formule.

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle soutient que sa demande de contrefaçon relative à la carte du vignoble du SAINT BRIS ne constitue pas une demande nouvelle car elle tend aux mêmes fins que les prétentions émises en première instance

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e034

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 09 Avril 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

pas un usage sérieux de cette marque, qu'il n'était pas démontré l'atteinte ou l'imminence d'une atteinte aux droits de la société 123 SOLAIRE faute d'un risque de confusion des deux marques dans l'esprit

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1f

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

née le 08 Mars 1959 à SAINT MANDE (94160) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54756c9f0d0f8b6f221

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi-Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SCEA Saint Michel Vaucoulon a relevé appel de cette décision le 30 octobre 2018.

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