[K] et la CRAMA in solidum et 8 % pour la SARL [C] [R] et la SMABTP in solidum, - dit que la SMABTP est bien fondée à opposer à son assurée, la SARL [C] [R], le montant de sa franchise égale à 20 % du

[3] et la SARL [1] aux dépens.

puisse être ultérieurement réclamé par le cédant, rejeté la demande de la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] au titre d'un préjudice moral, condamné la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] à verser

It évolution de l'ensemble de ses demandes - condamne la SARL It évolution à payer à la SARL Feeliz la somme de 540 euros HT, soit 648 euros TTC, au titre de la journée prestée non effectuée - déboute

de la SARL Asie France.

SARL Entreprise [B] la somme de 25.800 € au titre de l'impayé sur le prix de vente ; -Condamner la SARL AR Constructions à payer à la SARL Entreprise [B] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts

[O] [W] ès-qualités dit que la SARL [B] [O] et M.

son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toufflers à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL

SARL [E] [I] de sa demande tendant à dire et juger que M.

formé par la SARL Demeures d'Occitanie contre le jugement rendu le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier, Débouter la SARL Demeures d'Occitanie de ses demandes, fins et conclusions,

], ès qualité de mandataire judiciaire de la Sarl [M] [A], ont sollicité condamnation de Monsieur [R] à payer à la Sarl [M] [A] la somme de 7 523,19 € outre les intérêts au taux légal à compter du 4 avril

' Déclarer commune et opposable aux entreprises Apave, Prevalet Bat & Mat, la SAR DER M. [V] [C], la SARL ICM Constructions, la SARL TP Roland, M.

C'est dans ce contexte que le 26 juillet 2024, la SARL Volkswagen Bank Gmbh a assigné M.

[Y] [G] à payer à la SARL EF International la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Condamner la SARL EF International à lui rembourser les

Les époux [H] demandent à la cour de: - Déclarer la SARL Neptune et M.

Les Arts et SARL TDB Holding, deux sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant,

Elle sollicite à titre principal la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de la SAJE.

& Associés et de la SARL Eupalynos.