. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société BABYLONE, constituée par la société FINZHOLD le 11 mai 2001, gérait

A... et surtout, de celle de son gérant, - que le contrat de location gérance signé le 27 février 2012 comporte plusieurs anomalies : * l'absence de signature du propriétaire des murs, la SCI.

A compter du 1er Février 2002, le contrat de 'mandat gérance' entre les deux sociétés a pris effet et dans ce cadre, M.

. ******** Aux termes d'un acte sous seing privé du 12 mai 2010, la société Menil 44 désignée 'le bailleur' a consenti à la société Balima désignée 'le locataire-gérant', un contrat de location-gérance

le nouveau gérant n'a jamais effectué les changements de signature ; la qualification de gérance de fait implique des actes positifs ; en l'espèce, l'administration n'établit la signature d'aucun chèque

[G] [C], ont donné le fonds de commerce en location-gérance à M. [R] [S], l'acte précisant que le locataire-gérant exploiterait par le biais d'une SARL Carymejor en cours de création.

Ceux-ci ont à leur tour appelé en garantie la société Brasserie Fischer et M. C..., respectivement locataire gérant du fonds à titre principal et premier employeur de Mme Y....

A... leur a présenté les époux X... pour prendre sa succession comme locataire gérant du fonds, après la résiliation du contrat de location-gérance ; que M.

[U] et [X] ont cédé 588 parts sociales, soit 294 parts chacun, à M. [T], ce dernier devenant gérant de la société Rallye dont les fondateurs conservaient 6 parts sociales. Le même jour, MM.

[B] [U] Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME

[N] [Y] veuve [X] a été désignée gérante statutaire, et chacune des trois associées détient 100 des 300 parts constituant le capital social de la société. 2.

[L], associé gérant de la société et sous la supervision de sa mère, elle-même associée et ancienne co-gérante de l'entreprise.

International Ok Tourisme soit insolvable ; que la société American Express ne démontre aucune dépense personnelle de la gérante sur cette carte et aucune preuve de l'existence d'acte de gérance détachable

EXPOSÉ DU LITIGE Associé de la société Le pétrin de l'Orient immatriculée le 29 août 2011 et gérant de celle-ci du 4 février 2013 au 26 juillet 2017, M.

La société GCM expose que les travaux litigieux lui ont été confiés conformément à un devis du 19 juin 2018, qui lui a été retourné après signature ; la société [G] contesterait en vain avoir accepté ce

L'élément déterminant que doit établir la société Bukadent est la réalité ou l'absence de la relation de subordination entre la gérance de la société et M. [G].

Le Nautic, lors de la signature du protocole transactionnel mettant fin au contrat de location gérance conclu avec la société Riboux, n'ayant plus de ce fait d'activité, alors que la société Riboux était

Entre 1995 et 2000, aux fins d'exploitation d'hôtels à l'enseigne B & B, cette dernière a conclu divers contrats de gérance-mandat avec plusieurs sociétés gérantes-mandataires, gérées par des personnes

précités, la location-gérance du fonds pour 18 mois avec signature d'un contrat de vente et engagement de la bailleresse de céder le matériel et le mobilier dont elle était propriétaire; qu'ultérieurement

La société Matmut entreprises est devenue la société Inter mutuelles entreprises (la société Intermutuelles).