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21 220 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par lettre simple du 8 juin 2023, reçue au greffe le 12 juin 2023, le FCT Hugo Créances IV a présenté une requête tendant à la saisie des rémunérations versées à Mme [R] [W] par Sivos [Localité 7], pour

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcb8cdc6046d47e98886

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 1er octobre 2019, la SCI Rayer a fait l'acquisition dans un ensemble immobilier situé à Valloire d'un appartement comprenant notamment un balcon.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte notarié du 4 septembre 2012, la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe a consenti à M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 avril 2026, le conseil de Mme [A] a adressé à la cour une note en délibéré, note à laquelle il a été répondu par le conseil de la société FHBX le 1er avril 2026, le conseil de Mme [X] ayant répliqué

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd46cdc6046d47d94e9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Endros a transmis ses observations par note en délibéré communiquée par voie électronique le 2 avril 2026.

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CA

Sociale B salle 1

69fc266bcdc6046d47e22340

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [V] ou une mission de conseiller rapporteur afin que puissent être obtenues par les conseillers les notes personnelles de M.

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CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d583c9498318209ee4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[G], avait raison d'un point de vue technique, et quel était le rôle de chacun dans le processus d'élaboration de la situation comptable ; la cour note simplement que Mme [E] et M.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe91cdc6046d47578c62

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'actif de succession composé pour l'essentiel de liquidités au [1] s'élevant à 30 352,87 euros et le passif de la succession, composé des frais d'obsèques et de frais notariés s'élevant à 5 568,90 euros

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e0

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

avec ses collaborateurs afin de les mettre au courant de ce qui s'est passé pendant son absence, ce qui n'a pas été mon cas, je n'ai même pas eu droit à un " Comment allez-vous ", j'espère mieux ou simplement

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Rappel des clauses de la promesse unilatérale de vente du 1er octobre 2020: Par acte notarié du 1er octobre 2020, la société Toits de Seine a consenti à la société MC 45 une promesse unilatérale de

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL23651_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de 16/20 attribuée à cette société est donc largement contestable ; - la note de 7/20 à la réponse technique au scénario de simulation est sous-évaluée ; l'étude de cas étant incohérente, contradictoire

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad0ecdc6046d4737e687

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration du 14 juin 2023, Mme [Z] [D] et ses filles, Mmes [B], [W] et [T] [D] ont renoncé purement et simplement à la succession. Le juge commis a déposé un rapport le 30 janvier 2022.

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CA

Avis

CADA:20154984

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

point 7.1.2.2 du règlement de la consultation, intégrant le descriptif technique, la notice HQE, la notice énergétique, la notice d'exploitation et de maintenance, l'étude thermique réglementaire, la simulation

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel, d'une note exposant les motifs du recours.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Somme Littoral Sud qu'elle occupait avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie l'a nommée

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CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge nomme un interprète si l'étranger ne parle pas suffisamment la langue française. Le ministère public peut faire connaître son avis ».

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avec.fr et a nommé la SCP [U] Partners en la personne de Me

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] a vendu à Mme [C] un cheval nommé « Inédit Boy des Ternes » le 29 mars 2023 pour un prix de 8 000 euros. Par acte du 27 août 2024, Mme [C] a assigné M.

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CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [P] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SARL CLUB VITAL, nommé

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la note technique de son médecin consultant doit être considérée comme un commencement de preuve au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

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