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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
anonyme ADECCO de sa demande reconventionnelle, DÉBOUTÉ la société par actions simplifiée ERM (Entreprise Réhabilitation Maintenance) de sa demande reconventionnelle, CONDAMNÉ la société anonyme ADECCO
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire modificatif.
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
civile de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société anonyme Florentin stratégie, et de Me Gantier pour la Société des grands projets.
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68a
12 octobre 2023
Le 20 mars 2019, la société anonyme d'HLM France Habitation a fait délivrer à Mme [G] [T] [P] et à M.
Avis
CADA:20162158
22 septembre 2016
Elle rappelle toutefois qu'avant la réalisation des apports des droits, biens et obligations effectuée en 2003 à cette société anonyme, le groupe DCN était un service à compétence nationale relevant à
1ère Chambre
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
] de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la société anonyme CNP Assurances et la société anonyme Société générale de banque aux Antilles, - s'est déclaré incompétent pour connaître de la
Pôle 6 - Chambre 9
6163724f1cf28a447224dfc8
17 mars 2010
Par une note en délibéré dûment autorisée du 2 février 2010, la société anonyme ICTS France a adressé à la cour la lettre du 7 avril 2005 nommant M.
5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d345508
3 avril 2025
ALLIANZ IARD, société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, prise en sa qualité d'assureur du véhicule sinistré propriété de la Société MICHARD RESTAURATION.
Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd515e
2 mai 2023
Anonyme GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ; CONDAMNONS la Société Anonyme ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [V] [Y] à payer à la Société
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a2
30 mars 2006
anonyme BANQUE SOFINCO ; Vu les conclusions déposées le 6 décembre 2005 pour la société anonyme BANQUE SOFINCO ; Vu les conclusions déposées le 16 novembre 2005 pour Mme Georgette X... ; Vu l'ordonnance
Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f6
27 octobre 2022
Qu'en l'espèce, la Société Anonyme FRANFINANCE et la SAS AZUR SOLUTION ENERGIE sont les principales parties succombant.
CADA:20162065
7 juillet 2016
La commission rappelle ensuite que le groupe DCN, devenu DCNS en 2007, est, conformément à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, une société anonyme
6253cd74bd3db21cbdd93687
9 novembre 2016
Par actes d'huissier en date du 23 janvier 2013 et du 25 février 2013 Mme Martine Y... a assigné la société anonyme d'assurances ACM Vie et la société anonyme Cofidis devant le tribunal de grande instance
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4049
23 octobre 2025
anonyme COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, à leur payer les sommes de 24.000 euros, 2.237,43 euros, 7.200 euros et 5.000 euros, - dit sans objet la demande fonnée par la société
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
La société anonyme X...
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
, en conséquence, débouté la société anonyme CDF lngénierie et la société anonyme GDF-Suez de leurs exceptions de nullité de cette assignation, débouté la société anonyme CDF lngénierie de sa demande
Juge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé au tribunal administratif
6253c986bd3db21cbdd88919
20 septembre 2006
loi spéciale déroge à la loi générale, une société coopérative à forme anonyme ne peut être assimilée à une société anonyme au sens du 1o de l'article L. 651-1, et la CAISSE D'ÉPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE
6253c98fbd3db21cbdd88a53
3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France Iard et M. D...
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