d'HLM [Localité 3] SA à Conseil d'Administration au capital de 345.748,40 € par acte de transmission universelle du patrimoine entre la société d'HLMBESSEGES-SAINT-AMBROIX et la société d'HLM UN TOIT

ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation de loyer modéré à conseil d'administration, société anonyme d'HLM à conseil d'administration, au capital de 101 407 136 ', inscrite au registre du commerce

barreau d'ESSONNE Mademoiselle [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société

Par acte de commissaire de justice du 21 et du 23 novembre 2022, la société d'HLM 1001 Vies Habitat a fait assigner Mme [R] [Z] et M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 15 avril 2015, la société anonyme d'HLM Immobilière 3F a donné en location à M.

du préjudice de la perte locatif formulée par la société d'HLM Mesolia Habitat, - ordonner que la société Erma Electronique et/ou la société d'HLM Mesolia devront garder à leur charge les sommes réclamées

A soutient que la lettre du 23 mars 2015 que la société HLM Ciliopée Habitat a envoyé au service en réponse à une demande d'information non contraignante qui lui a été adressée le 16 février 2015 ne lui

d'HLM pour la première fois devant la Cour, de condamner la société d'HLM à un montant de 5 000,00 F. pour procédure abusive et de 5 000,00 F. au titre de l'article 700 du NCPC ; qu'il expose :

ARRÊT N° N° RG 23/00466 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNOS SOCIÉTÉ HLM OZANAM C/ M.

Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société

G : 08/ 00324 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 LA SOCIETE D'HLM C/ LA SOCIETE NACC X...

Par courrier reçu au greffe le 09 septembre 2024, la société d'HLM [58] précise que la dette a été ramenée à la somme de 2 838,01 euros après paiement du recours contre l'État suite au non-octroi de la

français ainsi que des sommes directement virées par l'Office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys et la société HLM Ciliopée Habitat sur les comptes bancaires ouverts à son nom en Pologne.

HLM Domicil et Mme [K] [H], portant sur la villa n°4 sise [Adresse 3] à [Localité 2], du contrat de location conclu en date du 24 avril 2016 entre la société HLM Domicil et Mme [M] [T] portant sur la

in solidum Monsieur [E] [Q], Madame [I] [O] et Madame [F] [O] aux entiers dépens de l'instance, - Condamner in solidum Monsieur [E] [Q], Madame [I] [O] et Madame [F] [O] à payer à la Société d'HLM FRANCE

Par lettre en date du 5 août 2013, la société Logirep, venant aux droits de la société D'HLM 'Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille' a refusé le transfert du bail.

Le 28 janvier 2022, la société d'HLM 3F Sud a fait signifier à M.

- sur le montant de la créance locative de la société d'HLM 1001 Vies Habitat.

Par acte d'huissier de justice du 26 janvier 2021, la société d'HLM Vilogia a fait signifier à Mme [Y] [G] un commandement de payer la somme de 5.206,31 euros.

- Condamné la société HLM France Habitation à payer à la société EFPB la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant la société EFPB du surplus de sa