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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
centre de régulation et de réception des appels effectuent trois vacations de douze heures et entament une quatrième vacation le dimanche soir à 19 heures ou 19 heures 15, laquelle se termine le lundi
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
à bâtir cadastré section B numéro [Cadastre 2], pour 15a 65ca, - de la moitié indivise d'un terrain à usage de passage commun cadastré section B numéro [Cadastre 3] pour 2a 65ca, - des 323/5292èmes
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Y... étant assisté lors de l'appel des causes par son avoué qui a déposé son dossier. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire
Source officielle1re Chambre B
615e0e58c25a97f0381f5541
5 février 2015
5 février 2015
Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI LA MUSARDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s’étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e3
26 février 2015
26 février 2015
Afin d'obtenir l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail au titre de cet accident, l'employeur a saisi la commission de recours amiable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 1495 de ce code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu'elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; / d. de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code alors en vigueur : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4791
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à son salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953f
25 juin 2007
25 juin 2007
En l'espèce le commissaire du Gouvernement qui dénie la qualité de terrain à bâtir de la parcelle et sollicite une évaluation au prix d'un terrain agricole avec prise en compte de la plus value liée à
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
propres à Monsieur X..., -dit et jugé que la valeur de : * la maison d'habitation, bâtiments annexes, terrain attenant doit être fixée à la somme de 86. 405,92 euros, * les terrains agricoles à la
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e0
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Il soutient que l'inexécution de son obligation autorise la rétention du paiement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleChambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dca
5 septembre 2022
5 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié du 11 mars 2002, Mme [A] [I] née [V] a vendu à l'Association de Soins et Services à Domicile (Assad) deux parcelles de terrain situées sur la commune d'[Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
22 avril 2015
Par arrêté du 30 mars 2015, le préfet a ordonné la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleRecours Hospitalisation
696b2a8ccdc6046d479d4d4a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc239b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] n'apporte aucune information sur le produit qu'il a utilisé, refusant de donner son nom et qu'il a quitté son terrain avec son propre chien pour éviter de l'exposer, qu'il importe peu que le produit
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
17 mai 2022
de son préjudice matériel.
Source officiellePage 8 sur 520