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d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; prévisions économiques; établissement d'informations statistiques; sondages

Source officielle

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

contexte, la société Acanthe développement a consenti, le 11 juin 2010, à la société Anthurium, une promesse unilatérale de vente sur l'immeuble pour le prix de 6.665.000 euros ; le délai de levée de l'option

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5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

- Frais divers passés et viagers : consommables nécessaires à l'état du patient (matériel d'auto sondage, matériel de désinfection, matériel de nettoyage du périnée, collecteurs, protections diverses

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Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

Il avait réussi plusieurs formations et effectué des études de mécanique avec succès puisqu'il a obtenu son baccalauréat option mécanique automobile et une option complémentaire intitulée optimisation

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CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de33166d

Appel

26 janvier 2023

applicable à la mission de présentation de compte' agréée par arrêté du 20 juin 2011, précisent que : 'la mission de présentation des comptes est une mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion

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12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

(Prestation 4) ; l'assistance à la rédaction des demandes de dérogations techniques et/ou financières (Prestation 5) ; le suivi de la réalisation et suivi des étapes de l'ADAP (Prestation 6) ; une option

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6f

Appel

20 octobre 2008

devait être construite la maison des époux H..., sans connaître l'implantation de celle-ci, qu'il n'a pas commis de faute en concluant à la possibilité de réaliser des fondations sur semelles filantes, option

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5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

Il résulte du rapport d'expertise que Mme [W] doit procéder à des auto-sondages 5 à 6 fois par jours, avec nécessité de couches pour les incontinences d'urine ou de selles.

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1ère ch. civile

68676396a9510a2e90cf257a

Appel

2 juillet 2025

barème de capitalisation ne tenant pas compte du contexte économique actuel a été retenu': en 2022, la Gazette du Palais a proposé un choix entre deux taux, l'un de 0 %, l'autre de ' 1 %'; cette seconde option

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5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a05

Appel

17 juillet 2025

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

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4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

En 2010, Monsieur [E] a réalisé un complément d'expertise dont la mission était limitée à un sondage des joints en partie basse.

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Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

10.000 euros par infraction constatée passé un délai de 72 heures après la signification de l'arrêt, - au titre de mesure d'expertise du caractère notoire tel que défini par l'intimé, d'ordonner un sondage

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Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

Le sondage fournit au débats par la société Cargo Media (pièce n° 8 Cargo) réalisé par la société Viavoice au mois de mars 2018 est inopérant à démontrer l'absence de similarité entre les signes en présence

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7215

Appel

4 avril 2024

d'apprentissage par la société [B] [I], ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité d'apprenti alors qu'il suivait une formation de CAP en réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

assigné avec procès- verbal de recherches infructueuses le 30 Août 2007 SARL SOUDAGE INSTANTANE et FIXATION, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 22

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Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a74

Appel

3 octobre 2024

Le 26 juin 2020, la société ITC a adressé à la société Krown un devis d'un montant de 8.300 euros HT, soit 9.960 euros TTC, outre 1.600 euros HT, soit 1.920 euros TTC au titre d'une option relative aux

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

, l'état des poutres en bois avec leurs ferrures, livrées sur le chantier ; la société Architecture Studio a participé au contrôle des matériaux et fournitures avec des vérifications par essais ou sondages

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Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

conditions nous prenons note que nous ne sommes pas en présence d'une corrosion lente mais bien d'une corrosion accidentelle"; - qu'aucun élément nouveau n'est venu depuis remettre en cause cette opinion

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TROISIEME CHAMBRE

6031f7dd21fb7a3059f26d9b

Appel

24 mai 2018

Elle soutient d'abord avoir intérêt à agir et qualité puisqu'elle a levé l'option du crédit-bail sur l'immeuble et les machine et qu'elle est désormais propriétaire de l'ensemble.

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