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25 903 résultats pour « stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20194517

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la direction des familles et de la petite enfance demandant la fin de stage

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NOVITA' ON STAGE

SIREN 828079384Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/08/2026

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Ventes et cessions

STAGE, LE DIMANCHE CLUB

SIREN 993602440Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte notarié en date à Valenciennes du 29/06/2026. Adresse siège ancien propriétaire : 3 rue de Beauvais 60460 Precy. Adresse siège nouveau propriétaire : 9-11 rue de la Barre 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

26/08/2026

Voir →

Créations

BE ON STAGE

SIREN 108138140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

Voir →

Créations

HER STAGE

SIREN 108569104Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE STAGE 3

SIREN 834787699Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20155116

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

communication d'une copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud de Marseille (SGAMI) : 1) ses diplômes et attestations de stage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet, l'autorité nationalité compétente doit tenir compte de ce principe à tous les stades de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de reconnaissance de maladie professionnelle adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, au titre d'une « tendinite chronique de coiffe épaule gauche avec omarthrose stade

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités responsable du stage dans lequel ou auprès duquel a été affecté l'étudiant, et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01006_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Elle soutient que : - elle a produit une promesse de stage répondant aux exigences des articles 1 et 2 de l'arrêté du 19 mai 2006 et de la plaquette du master, l'obligation d'effectuer un stage de 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857de

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Y... a sollicité sa réinscription sur la liste du stage. Par délibération du 5.12.2000, le Conseil de l'Ordre a rejeté cette demande de réinscription sur la liste du stage. Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a88

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Madame Barrere Y... a sollicité sa réinscription sur la liste du stage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

À l’issue de son année de stage, le jury académique a rendu un avis défavorable à sa titularisation et a proposé un renouvellement de stage.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00539_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, tuteur professionnel du stage de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01948_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B durant son stage. En outre, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01555_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Après avoir pris connaissance des feuilles d'évaluation des stages invalidés, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01531_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article R. 131-5 du code pénal : « Le contenu des stages prévus par l'article 131-5-1 est précisé par les dispositions du présent article. (…) 2° Le stage de sensibilisation

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

L'évaluation comprend les apprentissages en stage et hors stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91469

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

SARL SO-DI-BA C/ SARL SAFE SCI STAC SOCIETE DE TERRASSEMENT ACHATS CONSTRUCTIONS (STAC) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04198_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les décisions du 28 mai 2019 portant prorogation et prolongation de stage : - méconnaissent le principe de non-rétroactivité des actes administratifs en prorogeant et prolongeant son stage rétroactivement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A fait valoir que son tuteur de stage ne s'est manifesté qu'alors que son rapport de stage était déjà déposé.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

651fa517c601f083189915a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

France Stage Permis à payer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : – en raison d’arrêts de travail, elle n’a pas effectué un stage d’une durée d’un an et elle aurait dû bénéficier d’un prolongement de stage d’une durée de vingt-six jours ; la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04153_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et de l'arrêté du 31 décembre 2016 mettant fin au stage de M.

Source officielle