AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20194517
30 juin 2020
30 juin 2020
opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la direction des familles et de la petite enfance demandant la fin de stage
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NOVITA' ON STAGE
26/08/2026
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STAGE, LE DIMANCHE CLUB
Suivant acte notarié en date à Valenciennes du 29/06/2026. Adresse siège ancien propriétaire : 3 rue de Beauvais 60460 Precy. Adresse siège nouveau propriétaire : 9-11 rue de la Barre 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
26/08/2026
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BE ON STAGE
26/08/2026
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HER STAGE
18/08/2026
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LE STAGE 3
16/08/2026
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Avis
CADA:20155116
7 janvier 2016
7 janvier 2016
communication d'une copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud de Marseille (SGAMI) : 1) ses diplômes et attestations de stage
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