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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a833
16 août 2007
difficile la réinsertion professionnelle, -trois points pour l'âge rendant difficile la réinsertion professionnelle (plus de cinquante ans), -cinq points pour l'âge rendant difficile la réinsertion professionnelle
1re chambre 1re section
651d034bfe8d588318c1b04a
3 octobre 2023
Au cours de sa formation en 2016, deux des stages de Mme [L] [O] ont été interrompus.
6253cb1abd3db21cbdd8cdba
9 avril 2008
(organisation de l'arrivée des enfants, préparation des repas et collations lors de la venue du couple, suivi au quotidien du domaine) auxquels elle rendait compte et qui maîtrisaient son emploi du temps
6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
Mme D..., rédactrice territoriale au sein des services du conseil départemental E..., relève appel de l’ordonnance du 24 mai 2024 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
Toutefois, lorsqu'elle avait réglé le piercing, elle s'était aperçue que cet homme lui rendait beaucoup trop de monnaie, à savoir une somme de l'ordre de 110 €.
Pôle 6 - Chambre 4
659f99f33328fa00087a2708
10 janvier 2024
DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
9e Chambre A
615e0e2dc25a97f0381f5308
20 juin 2014
Les 2 et 3 février 2011, il se rendait au siège de la société pour un entretien.
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
X... ni la situation professionnelle de la victime au jour de l'accident, M.
Pôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
[C], a placé ce salarié dans une situation d'inactivité professionnelle, de mise à l'écart, de stagnation ou de rétrogradation professionnelle, de stagnation de sa rémunération fixe comme du non paiement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
L'appelant se prévaut de son insertion professionnelle et notamment de la validation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " monteur installation thermiques " en juin 2022 et de la
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19 mars 2014
sociale, et lorsqu'il justifie : soit de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage ou d'un emploi temporaire, ou de l'assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle, soit de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629869201c88caf8c4e158
4 juillet 2013
Seul le brevet professionnel de préparateur en pharmacie permet d'exercer ce métier dans les officies ou les établissements de santé.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc05183cfc4f29542b62e2
9 janvier 2019
[Z] a acquis le statut de journaliste professionnel le 5 mai 1999, que la modification postérieure de cette date par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) n'aurait
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93d
14 octobre 2022
III (en 2010) au stade II.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2793
19 janvier 2023
et d'une stagnation professionnelle, -de dire et juger qu'à son retour de son congé individuel de formation lui permettant d'obtenir son diplôme professionnel, Madame [B] [P] a été victime d'une inégalité
Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd92199
24 mars 2015
mise à disposition au greffe au 10 mars 2015 puis sur prorogation au 24 mars 2015, ENTRE : Monsieur Akim X..., né le 17 avril 1991 à LIMOGES (87), de nationalité française, célibataire, sans profession
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99e
10 avril 2025
Sur l'attribution d'un coefficient professionnel, M.
1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
[N] de sa demande de requalification professionnelle ; Débouté M.
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16 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 06187
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