CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

953 résultats pour « substitution d'un époux dans les pouvoirs de l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00164_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03371_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04174_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Par conclusions déposées à l'audience tenue le 31 juillet 2013, les époux Y... maintenaient leurs demandes, faisant valoir que la notification devait intervenir en cas de substitution d'un nouvel index

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162700618eff35429d864e4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

[W], par procuration en date du 22 juillet 2005, ont donné pouvoir à tout clerc de notaire de l'étude de Maître [R], - dire et juger que dans l'acte de prêt du 23 décembre 2005, les époux [W] ont été

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01493_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857be

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

D... et E... avaient reçu pouvoir d'agir du directeur général de la BANQUE POPULAIRE par acte du 8 janvier 1992, qu'il ressort d'autre part d'informations récentes, publiées au Recueil Juridique de l'Est

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Nonobstant, le 20 septembre 2011 le promoteur vendeur faisait connaître qu'il allait pouvoir reprendre les travaux.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f12

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le promettant devra être averti de cette substitution. (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e18

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Ce prêt était garanti par une hypothèque conventionnelle sur une maison située [Adresse 1] (94) et appartenant aux époux [H], estimée 557.000 euros, le 29 mars 2004.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c5294fa2c423637907966c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

capital de 99 440 euros, auprès de l'assureur de leur choix.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00802_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487725

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Les époux [C] ont quitté les lieux le 16 avril 2011.M. [C] est décédé le [Date décès 1] 2012. Mme [Z] [C], sa veuve, a repris l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6d

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Madame Y a fait assigner son époux en séparation de corps le 25 octobre 2001.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01782_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc0

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur François X... est appelant d'un jugement rendu le 15 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui a prononcé le divorce des époux par conversion de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00393_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

naissance produit par Mme C est inauthentique et ne permet pas de justifier de son identité, d'autre part, de ce qu'il n'est pas justifié du maintien des liens entre les époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060f

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

S U R Q U O I : Attendu qu'il est constant qu'un compromis de vente a été passé le 7 mars 2006 entre, d'une part la SCI CAVOK 2, vendeur, d'autre part les époux X..., acquéreurs, la société BOURSE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02232_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03130_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

disposent de réelles autres attaches privées ou familiales.

Source officielle

Page 8 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.