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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA00164_20251030
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03371_20220428
28 avril 2022
7ème chambre
DCA_21PA04174_20221005
5 octobre 2022
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
Par conclusions déposées à l'audience tenue le 31 juillet 2013, les époux Y... maintenaient leurs demandes, faisant valoir que la notification devait intervenir en cas de substitution d'un nouvel index
Pôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
[W], par procuration en date du 22 juillet 2005, ont donné pouvoir à tout clerc de notaire de l'étude de Maître [R], - dire et juger que dans l'acte de prêt du 23 décembre 2005, les époux [W] ont été
5ème chambre
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
6253c884bd3db21cbdd857be
3 octobre 2001
D... et E... avaient reçu pouvoir d'agir du directeur général de la BANQUE POPULAIRE par acte du 8 janvier 1992, qu'il ressort d'autre part d'informations récentes, publiées au Recueil Juridique de l'Est
1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8576
12 janvier 2017
Nonobstant, le 20 septembre 2011 le promoteur vendeur faisait connaître qu'il allait pouvoir reprendre les travaux.
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f12
15 juillet 2024
Le promettant devra être averti de cette substitution. (...)
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
Ce prêt était garanti par une hypothèque conventionnelle sur une maison située [Adresse 1] (94) et appartenant aux époux [H], estimée 557.000 euros, le 29 mars 2004.
Chambre A - Commerciale
62c5294fa2c423637907966c
5 juillet 2022
capital de 99 440 euros, auprès de l'assureur de leur choix.
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
Pôle 4 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487725
6 juin 2013
Les époux [C] ont quitté les lieux le 16 avril 2011.M. [C] est décédé le [Date décès 1] 2012. Mme [Z] [C], sa veuve, a repris l'instance.
6253c8f7bd3db21cbdd86d6d
13 janvier 2004
Madame Y a fait assigner son époux en séparation de corps le 25 octobre 2001.
DCA_22NT01782_20231114
14 novembre 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 7.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc0
9 mai 2011
Monsieur François X... est appelant d'un jugement rendu le 15 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui a prononcé le divorce des époux par conversion de
2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
naissance produit par Mme C est inauthentique et ne permet pas de justifier de son identité, d'autre part, de ce qu'il n'est pas justifié du maintien des liens entre les époux.
6253cc86bd3db21cbdd9060f
18 avril 2013
S U R Q U O I : Attendu qu'il est constant qu'un compromis de vente a été passé le 7 mars 2006 entre, d'une part la SCI CAVOK 2, vendeur, d'autre part les époux X..., acquéreurs, la société BOURSE
5ème Chambre
DCA_21NC02232_20220428
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03130_20221214
14 décembre 2022
disposent de réelles autres attaches privées ou familiales.
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