Le 9 février 2006, elle a été élue déléguée du personnel suppléante.

de Maître HANINE (avoué à la Cour) (dépôt dossier) Madame [K] [D] épouse [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE (avoué à la Cour

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A la suite d'opérations d'élections de délégués du personnel en date du 20 octobre 2011, Mme X...a été élue en qualité de suppléante.

Sont conviés à une réunion plénière, les élus titulaires, suppléants, les représentants syndicaux ainsi que le président du CSE.

n'a été convoqué, que les suppléants étaient illégalement présents lors de la réunion, que son suppléant n'a pas pris part au vote malgré son absence, qu'aucune décision n'a été prise lors de cette consultation

Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les

Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

du 13 janvier 2026, le tribunal : - Prononce la liquidation judiciaire de la SAS Maison [B] ; - Maintient en qualité de juge-commissaire Mme Dominique Arcos ; - Et en qualité de juge-commissaire suppléant

représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

motif d'une erreur, en réalité purement matérielle, de prénom ([C] au lieu de [F]) sur le procès-verbal des élections au C.S.E. membres suppléants du 31 janvier 2020 (pour une durée de quatre années),

(suppléant) Dans un courrier du 19 octobre 1999, M.

En l'espèce, s'il n'est pas contesté que Mme [T] exerçait la fonction régie suppléante de la billetterie depuis 2014, ce qui résulte d'ailleurs de ses bulletins de salaire, pour autant, cette fonction

; Que si la loi n'a pas prévu le remplacement des suppléants devenus titulaires en cours de mandat, une Convention Collective peut, en effet, valablement décider que lorsqu'un poste de suppléant devient

à [Localité 9] domiciliée [Adresse 2] salariée de la SARL Reflex depuis le 01 février 2023 en qualité de clerc assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance

1] 1997 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] salariée de la SARL REFlex depuis le 01 janvier 2023 en qualité clerc assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance

présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [15] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant

présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant