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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d2958

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

été payés, et que certains de ses clients avaient été attribués à sa collègue [S] [J] ; Qu'elle soutient qu'en raison de l'absence de deux de ses collaboratrices elle avait dû faire face à une surcharge

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4ff

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C'est ainsi qu'en avril 2016, il mentionne sur le cahier du CHSCT ' dont le président est l'employeur ' la dégradation de ses conditions de travail en lien avec une surcharge d'activité cinq jours sur

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fa836fac7141b7ea8a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B], ne démontrent pas la réalité et l'ampleur de la surcharge de travail alléguée. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42c35537980008847089

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il n'a pas pu être placé en arrêt de travail du fait de sa surcharge de travail. Le CHSCT a établi un arbre des causes, sans prendre aucune mesure concrète.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032214b35e50e58881e4837

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Par ailleurs, Monsieur [O] qui impute à ses conditions de travail la dégradation de son état de santé, explique qu'il a été exposé à une surcharge importante de travail et à un stress permanent qui sont

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle affirme que cette surcharge de travail a conduit à son arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif puis à son inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed41

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La caisse fait quant à elle valoir que la surcharge de travail dont se prévaut Mme [C] n'est pas démontrée et que la seule réalisation d'heures supplémentaires ne saurait témoigner d'une surcharge de travail

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CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb167

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [S] fait état de : Une surcharge de travail résultant de la répartition du portefeuille d'un autre gestionnaire de copropriété non remplacé (M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Attendu que compte tenu de la surcharge de l'audiencement devant la Cour, il n'a pas été possible d'évoquer cette affaire avant l'expiration de la mesure.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d704a4e15bf2fe4fa02

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Octobre 2025 est prorogée au 16 Octobre 2025 Pour la raison suivante : Surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f692bb275d83183a3ce3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mise à disposition : 10 Novembre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc300

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

disposition du : 29 Septembre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge

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CA

3ème chambre A

627df8d50d41e0057d43e43d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour la raison suivante :Surcharge d'activité Fait à LYON, le 12 Mai 2022 LE PRESIDENT FAISANT FONCTION

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a38a58162057dac668b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mai 2022 est prorogée au 18 Mai 2022 Pour la raison suivante :Surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d863

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mise à disposition du : 28 Juin 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de7e676b73dd81b97392

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

disposition du : 13 Septembre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un surcharge

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de7e676b73dd81b97394

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

disposition du : 13 Septembre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un surcharge

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Mise à disposition du : 17 Mai 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un surcharge

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CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea655

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle indique qu'au regard de cette surcharge et des risques pour sa santé, elle a du solliciter en juillet 2018 une rupture conventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a40

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] n'a subi aucune surcharge de travail ; Dire et juger que M. [N] n'a subi aucun fait de harcèlement moral ; En conséquence, Débouter M.

Source officielle