CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
786 du Code de Procédure Civile).
6253cc7fbd3db21cbdd9047a
26 mars 2013
de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9ef
22 juillet 2025
demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté l'URSSAF de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les
Pôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
l'article 450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
de l'article 450 du code de procédure civile
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffba
16 janvier 2025
[B] à payer à la société Aaron la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale
61626b85e62f7c490f224e40
17 janvier 2013
de l'article 450 du Code de Procédure Civile
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
procédurale de 3 000 ç outre les dépens.
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
700 du code de procédure civile.
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[L] et la MAIF Assurances à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter toute autre demande à son encontre.
Pôle 2 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2e
15 janvier 2010
64a7b1fd3bcaf505db696984
6 juillet 2023
de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Julie CORFMAT, greffier à laquelle la minute de la décision a été
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
Pôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83e
7 février 2013
Assignation devant la Cour d'appel de PARIS en date du 10 novembre 2011 - déposée à l'Etude d'Huissiers de justice conformément aux articles 656 et 658 du Code de procédure civile S.C.I.
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
à statuer jusqu'à ce qu'il soit prononcé définitivement sur l'action publique, en application de l'article 4 du code de procédure pénale ; à titre très subsidiaire, - de constater l'absence de
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
Jean-Claude X... et Mme Jeannine X... font valoir, au soutien de cette exception et par référence aux dispositions des articles 121-2 du Code pénal et 706-43 du Code de procédure pénale, que seul M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
R. 711-3 du code de justice administrative ; - le tribunal a omis de se prononcer sur son moyen tiré de ce que le centre hospitalier n'a pas fait droit à sa demande d'audition de témoins ; - la minute
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cd
22 août 2024
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