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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ec
13 novembre 2007
Si monsieur D... a témoigné par ailleurs que monsieur C...
Pôle 1 - Chambre 1
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24 mai 2016
- signé par Madame Dominique GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.
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6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 06 novembre 2014 N 2014/ 00550 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE D'OCTROI DU STATUT DE TEMOIN ASSISTE DECISION :
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
Elle considère qu'elle ne doit pas être pénalisée du fait qu'elle travaillait seule sans collègue susceptible de témoigner des faits, qu'il n'y a pas lieu d'accorder plus de crédit aux déclarations non
Chambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
L'animal était identifié à son nom dans le fichier I.CAD sous le numéro d'identification de [Numéro identifiant 3].
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
Elle indique que le 4 décembre 2020, Mme [DZ] a signalé à la direction qu'elle se sentait harcelée moralement par M.
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
La CPAM des COTES D'ARMOR a signifié, et déposé au greffe de la Cour le 31 Janvier 2002, des conclusions de rapport à justice.
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11 juillet 2024
Après 1h30 d'entretien il y a eu une non entente sur la note donnée à [B] par [R].
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16 octobre 2007
Sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Il serait inéquitable de laisser à la charge d'Evelyne X... les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.
6253c8b3bd3db21cbdd8601b
2 mai 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 99/01154. AFFAIRE: X... Rémy C/ Société GIRAUD BRETAGNE PAYS DE LOIRE.
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
[B], passager situé au premier rang du car et témoin immédiat de la scène qui conforte le déroulement des faits tel que rapporté par M. [M].
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
Partie civile, appelant non comparant, représenté par Maître HOCHE B...
6253cddabd3db21cbdd94ba0
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 424 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00879 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDT4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
Juger le licenciement pour inaptitude d'origine non-professionnelle de Mme [G] parfaitement justifié ; Et, en conséquence : .
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4da
17 avril 2025
[J] [D] à la réunion du lundi 25 janvier 2021 à 10 heures a témoigné en ces termes auprès de la caisse primaire d'assurance maladie : '(...)
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
- signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
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5 mai 2008
DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 05 MAI 2008 YR- No 2008 / 00286 POURVOI EN CASSATION FORME, par Maître LAVAL, Avoué près la cour d' Appel d' Orléans, au nom de X...
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
6253ca52bd3db21cbdd8aaad
6 février 2008
(adresse déclarée dans l' acte d' appel) Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, B... Fabien Demeurant...
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