la compatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec un maintien en garde à vue, après examen pratiqué le 02 avril 2026 à 0h 25, l'officier de police judiciaire a procédé à 01h 15 à un contrôle du taux

, l'officier de police judiciaire ayant pu relever sans contradiction que le mis en cause présentait un taux d'alcoolémie, mesuré de manière objective en dehors de tout signe d'ébriété, sans pour autant

Les analyses pratiquées ont révélé que Madame [K] [J] présentait un taux d'alcoolémie de 0,25 mg/litre d'air expiré ainsi qu'un taux de THCCOOH de 2,5ng/ml tandis que Monsieur [V] [R] avait un taux d'alcool

En l'espèce, comme relevé par le premier juge, il apparaît que la préfecture ne justifie pas des conditions de consultation du TAJ.

caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 g par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 mg par litre (') ».

La cour de cassation indique que le fait d'avoir un taux d'alcool élevé ne permettait pas nécessairement de différer des droits. - Monsieur a appelé les services de polices.

de la détention et formule les observations suivantes : par une jurisprudence constante, la cour de cassation censure les décisions qui fondent un report de notification des droits uniquement sur le taux

manqué de prudence en s'installant, en dépit de tout bon sens, à proximité d'une écluse, ouvrage potentiellement dangereux, malgré les signalisations de prévention mises en place et qu'il présentait un taux

Il est clair que les services de police compte tenu du jeune âge de la victime, et de la présence d'un taux d'alcoolémie qualifiée de festif, ont conclu à une banale perte de contrôle du véhicule par son

Ils indiquent que leur fils et frère qui présentait un taux d'alcoolémie de 2 grammes/1000 faisait du stop sur la voie de droite de l' autoroute AB à hauteur de MANDELIEU dans le sens NICE-AIX EN PROVENCE

avancer rapidement dans l’obscurité, sans aucun moyen d’éclairage suffisant et en dépit des appels à la prudence de ses camarades, ce alors qu’il ne connaissait pas les lieux et qu’il présentait un taux

*Sur le notification tardive des droits ; Monsieur était en état d'alcoolémie. Les policiers disent que monsieur n'est pas en état de comprendre ses droits. A 21h10, monsieur est vu par le médecin.

Elle maintient que le 26 mai 2006 le Docteur X... a sous estimé l'état de santé du patient Patrick B... amené avec un taux d'alcoolémie très élevé, a altéré le dossier médical et a falsifié les mentions

le territoire français en date du 25 novembre 2025, et invoquant l'irrégularité de la procédure tenant d'une part à une notification trop tardive et injustifiée des droits en garde à vue alors que le taux

L'affirmation de Maître [T] [P], ès qualités, et du FGAO selon laquelle il résulterait de cette donnée que le taux d'alcoolémie de M.

[H] [F] qui a eu la parole en dernier s'est excusé pour ses erreurs, sa consommation excessive d'alcool dans une pèriode de dépression suite à sa séparation de sa fille.

D présentait un taux d'alcoolémie de 1, 59 g /l, et pour cette raison ne se rappelait pas précisément les circonstances de l'agression lors de ses premières déclarations à la police.

Il sentait alors fortement l'alcool et tenait difficilement la station debout.

Patrice X... a été déclaré consolidé au 5 janvier 2009 avec reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % ensuite porté à 15 %.

[T] [X] présentait un fort taux d'alcoolisation et ce, à une heure de circulation routière dense.