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1 255 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

CACES et habilitation électrique, de lui rétablir la responsabilité d'ACMO, sécurité des chantiers et du personnel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Septfonds le versement de la somme de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01117_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ces travaux, nécessaires pour que la société Eri livre un ouvrage conforme aux prescriptions de son marché, ne constituent pas des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat - assigné en intervention forcée le 23 juin 2022 à personne habilitée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661a202c4cfa010008a2d701

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il conclut à : -l'absence de preuve que la consultation du fichier Visabio a été faite par un personnel habilité, faisant nécessairement grief, précisant ne pas savoir si on a lu le document à son client

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda2b070e2e6e701891f630

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 23 mai 2017, mais seulement en ce qu'il a fixé le préjudice total de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75d736bfc00008d68de9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il était fait état de difficultés modérées pour la toilette, l'habillage et l'alimentation, 'sauf en cas de saignement'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

échéant s'exonérer que s'il établit qu'il a pris toutes les mesures nécessaires et adaptées énoncées aux articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

par cas. / () / III.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e0bc25a97f0381f51ad

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Monsieur [T] [E] demande le paiement en temps de travail effectif du temps de présence sur le site de l'entreprise le matin pour la préparation des chantiers puis du temps nécessaire pour se rendre de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Afin d'obtenir une subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) pour y réaliser des travaux d'amélioration, elle a conclu le 19 décembre 2011, pour une durée d'un an renouvelable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8a687317f24325aed5

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1, hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda646

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le questionnaire illustrant les mouvements concernés, elle a renseigné la case abduction forcée supérieure à 60° et la case antépulsion supérieure à 60° ainsi que la case charge supérieure à 4 kg pendant

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par arrêt de la Cour de cassation en date du arrêt du 1er décembre 2021qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93749

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

SUR QUOI Attendu que conformément à l'article 625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt précité a replacé les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8705d6f7f678d48d80

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

signification de conclusions le 13/02/2024 à personne habilitée., demeurant [Adresse 5] défaillante MUTUELLE EOVI, signification en date du 03/06/2022 à personne habiltiée signification en date du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de vérifier la régularité des conditions dans lesquelles cette habilitation a été adoptée.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'appelant produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes : ' les bulletins de salaires de l'année 2013 à temps complet jusqu'en octobre ; ' la lettre de demande temps partiel ; ' l'accord du

Source officielle

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