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Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; - l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

Mme [C] [N], née en 1963, a été engagée par la société Siemens Transportation System devenue Siemens SAS selon un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 février 2008, avec un statut cadre

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2ème Chambre

653ca6bd83c9498318209e35

Appel

27 octobre 2023

de marchandises combiné rail-route a des producteurs agricoles.

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d13

Appel

25 novembre 2014

questionnaires adressés par la société Charal et par M Y... à la caisse primaire que celles ci consistaient à charger dans des camions des carcasses de porc et de b¿ufs à l'aide d'un robot permettant le transfert

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Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5229ffd2adfff4f3a6

Appel

12 octobre 2022

OPCI RAISE IMMOBILIER 1 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie PASTIER-MOLLET de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1f

Appel

13 septembre 2011

. ****************** La Cour, Considérant que, dans le numéro d'avril-mai 1980 de la revue professionnelle des transporteurs fluviaux « Label voie d'eau », l'Office national de la navigation

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e8

Appel

13 septembre 2011

. ********** La Cour, Considérant que, dans le numéro d'avril-mai 1980 de la revue professionnelle des transporteurs fluviaux « Label voie d'eau », l'Office national de la navigation a publié

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

, COLAS ROUTE CNM, ALSTOM TRANSPORT, VALERIAN, DPT TERRASSEMENT la conception, la construction et la mise à disposition de la ligne ferroviaire CNM.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

La société transforme ainsi des biens corporels mobiliers, au sein d'un local destiné à cette activité de 1 629 m².

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

par route, par rail, par air ou par bateau ; collecte de courriers, de journaux et de colis, transport et entreposage de courriers, de journaux et de colis, distribution de courriers, de journaux et de

Source officielle

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016816

Appel

21 octobre 2025

Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Thomas RAEL

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4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

portugaise Rui Costae Sousa & Irmao pour 56.173,24 euros, et a confié ce transport à la société GSL.

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1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

[B] et les sociétés Transports Yzeuriens et Axa France à payer, à titre de provision : - à M.

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Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

Par ailleurs, en matière de transport ferroviaire, le transporteur est tenu envers le voyageur d'une obligation de sécurité de moyen renforcé avant et après le transport, régime spécial qui se combine

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Il résulte du rapport d'enquête publique du 17 décembre 2018 que le classement contesté a été décidé à la suite d'une demande présentée par la Régie autonome des transports parisiens, afin de permettre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00283_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

euros HT, en incluant les six options, du marché public industriel destiné à la conception, la fabrication, le montage et aux essais de deux grues identiques (EC1 et EC2) avec trémie portée, leur transport

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1ère Chambre

631834280876004f131a5e5a

Appel

6 septembre 2022

Rien n'établit ainsi que cette société ait été créée spécifiquement pour l'organisation de raids sportifs et que l'expert-comptable en ait été avisé, la société Goneo indiquant dans ses conclusions que

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4ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c5b

Appel

6 octobre 2022

Fuites constatées aux angles des menuiseries OB d'étage et problème d'évacuation d'eau des rails sur les coulissants !!

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Chambre 4 A

65c32ee311f78b0008e3e363

Appel

19 janvier 2024

écritures des parties que le salarié reconnaît la dégradation, en soutenant que l'arrimage n'avait que pour seul but d'éviter que le capot de la tondeuse ne se soulève sous l'effet du vent lors du transport

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9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

S'agissant du secteur « Raid 4x4 Safari », pour l'activité « conduire le véhicule du Raid 4x4 près des animaux et autres véhicules » sont identifiés au titre des risques professionnels notamment le risque

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Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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