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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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17 mai 2022
[K], assuré auprès de la société MMA IARD, des travaux de peinture des boiseries de leur maison, facturés le 27 juillet 2011 pour un prix de 4.613,39 euros, intégralement payé.
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e983
24 octobre 2024
dégradations, à savoir des décollements des peinture et papier peint et moisissures.
4ème Chambre
DCA_22VE00690_20240711
11 juillet 2024
, de quatre ouvriers effectuant des travaux de peinture, lesquels ont déclaré, en présence du gérant, travailler pour le compte de la SARL Peinture 2000.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 mai 2022
Refaire joint à gauche de la baie battante 'présence de griffures sur la peinture de la porte d'entrée 'traces blanchâtres en dessous de la fenêtre des toilettes nettoyage de bas de murs peints dans
Chambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
[6], du 25 mai au 4 juin 2020, afin de réaliser des travaux de peinture dans la salle du bar.
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2 juin 2026
[M], exerçant sous l'enseigne Ludo peinture, pour réaliser, sur l'un de ses immeubles, des travaux de restauration d'une maison principale, de gîtes, d'aménagements extérieurs avec piscine et jacuzzi et
Cour d'Appel
Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z
6253c93dbd3db21cbdd87aea
9 janvier 2006
G..., en ce qui concerne l'entretien des lieux, que le bail de 1942 prévoyait qu'étaient à la charge du preneur toutes les réparations locatives telles que peinture, serrurerie, vitrerie, papiers peints
2e Chambre
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25 mai 2011
Les travaux ont été sous-traités à la société HYDRASUD SERVICES qui a appliqué une peinture [M] fournie par la société CORROSION CONTROLE SERVICE (dite CCS).
6253c9cfbd3db21cbdd89472
9 octobre 2007
-Mandataire amiable de Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT C / X...
3ème Chambre
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11 avril 2024
[Z] a demandé au tribunal de proximité de Saint-Avold de condamner sous astreinte la SA Logiest à effectuer des travaux (papier peint dans la chambre, rebouchage de la fissure du mur de la chambre, reprise
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
Ces factures portent sur les travaux de démolition, plâtrerie, peinture et pose des sols en PVC prévus au marché principal, outre sur des travaux complémentaires de plâtrerie et démolition.
18e Chambre
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8 novembre 2011
TOUTEMPS PEINTURE.
2ème chambre section A
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28 juillet 2022
Il sollicite la somme de 9 494,93 € au titre des travaux de remise en état selon facture de la société MB Travaux correspondant en la réfection des peintures des plafonds et des murs, la réfection des
Pôle 4 - Chambre 6
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17 avril 2026
Le 26 novembre 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de ravalement de l'immeuble ainsi que des travaux de maçonnerie, peinture et zinguerie pour un montant de
2 e chambre civile
6a1a771ecdc6046d47750f84
28 mai 2026
, - le dossier de consultation des entreprises, - la mise au point des marchés de travaux, - la direction de l'exécution des travaux, - l'assistance aux opérations de réception des travaux.
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8 février 2011
. **** Monsieur Christophe Y... et madame Sandrine B... épouse Y... ont confié à la société BDA des travaux de peinture des boiseries extérieures ainsi que certains équipements métalliques de leur
Chambre-1 civile et com.
697afd04cdc6046d471055e8
27 janvier 2026
Les défauts étant consécutifs à une absence de finition, il s'en déduit que les travaux d'étanchéité et de peinture des murs en cause n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art ce qui engage
Chambre 3 A
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2 mai 2023
Mme [U] a fait valoir qu'elle a confié des travaux de peinture à la société Peinture Schaeffer mais qu'elle n'a signé aucun devis et qu'elle a déploré de nombreuses malfaçons à l'issue du chantier.
3ème chambre
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4 avril 2023
En l'espèce, l'examen de l'état des lieux d'entrée revèle l'absence de désordres et que les murs étaient peints en blanc. De plus, la locataire est restée trois ans dans les lieux.
Pôle 5 - Chambre 5
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12 octobre 2023
Elle soutient qu'il s'agit de travaux de sous-traitance. La société RPS est spécialisée notamment dans les travaux de peinture, contrairement à la société Ezel qui est une entreprise générale.
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