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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628490a3498a54057d102fc4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K], assuré auprès de la société MMA IARD, des travaux de peinture des boiseries de leur maison, facturés le 27 juillet 2011 pour un prix de 4.613,39 euros, intégralement payé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e983

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dégradations, à savoir des décollements des peinture et papier peint et moisissures.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00690_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, de quatre ouvriers effectuant des travaux de peinture, lesquels ont déclaré, en présence du gérant, travailler pour le compte de la SARL Peinture 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8560d41e0057d43e38e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Refaire joint à gauche de la baie battante 'présence de griffures sur la peinture de la porte d'entrée 'traces blanchâtres en dessous de la fenêtre des toilettes nettoyage de bas de murs peints dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b341712fc000885eace

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[6], du 25 mai au 4 juin 2020, afin de réaliser des travaux de peinture dans la salle du bar.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M], exerçant sous l'enseigne Ludo peinture, pour réaliser, sur l'un de ses immeubles, des travaux de restauration d'une maison principale, de gîtes, d'aménagements extérieurs avec piscine et jacuzzi et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z

6253c93dbd3db21cbdd87aea

Appel

9 janvier 2006

9 janvier 2006

G..., en ce qui concerne l'entretien des lieux, que le bail de 1942 prévoyait qu'étaient à la charge du preneur toutes les réparations locatives telles que peinture, serrurerie, vitrerie, papiers peints

Source officielle
CA

2e Chambre

6163515fa2ead9ed860b6ff3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Les travaux ont été sous-traités à la société HYDRASUD SERVICES qui a appliqué une peinture [M] fournie par la société CORROSION CONTROLE SERVICE (dite CCS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89472

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

-Mandataire amiable de Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT C / X...

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf0f7935f50008be4353

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] a demandé au tribunal de proximité de Saint-Avold de condamner sous astreinte la SA Logiest à effectuer des travaux (papier peint dans la chambre, rebouchage de la fissure du mur de la chambre, reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Ces factures portent sur les travaux de démolition, plâtrerie, peinture et pose des sols en PVC prévus au marché principal, outre sur des travaux complémentaires de plâtrerie et démolition.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6e3b807dfe813d29623

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

TOUTEMPS PEINTURE.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il sollicite la somme de 9 494,93 € au titre des travaux de remise en état selon facture de la société MB Travaux correspondant en la réfection des peintures des plafonds et des murs, la réfection des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 novembre 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de ravalement de l'immeuble ainsi que des travaux de maçonnerie, peinture et zinguerie pour un montant de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - le dossier de consultation des entreprises, - la mise au point des marchés de travaux, - la direction de l'exécution des travaux, - l'assistance aux opérations de réception des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

. **** Monsieur Christophe Y... et madame Sandrine B... épouse Y... ont confié à la société BDA des travaux de peinture des boiseries extérieures ainsi que certains équipements métalliques de leur

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd04cdc6046d471055e8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les défauts étant consécutifs à une absence de finition, il s'en déduit que les travaux d'étanchéité et de peinture des murs en cause n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art ce qui engage

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [U] a fait valoir qu'elle a confié des travaux de peinture à la société Peinture Schaeffer mais qu'elle n'a signé aucun devis et qu'elle a déploré de nombreuses malfaçons à l'issue du chantier.

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1507cb8fa004f57da43f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce, l'examen de l'état des lieux d'entrée revèle l'absence de désordres et que les murs étaient peints en blanc. De plus, la locataire est restée trois ans dans les lieux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda674

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient qu'il s'agit de travaux de sous-traitance. La société RPS est spécialisée notamment dans les travaux de peinture, contrairement à la société Ezel qui est une entreprise générale.

Source officielle

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